Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1934

LEBOEUF (Marcel) [Nièvre]. -- 1934 - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant les communes à exécuter le curage et l'amélioration des cours d'eau non navigables ni flottables situés sur leur territoire, N° 369 [14 juin], p. 671. -- Commissions : Administration générale, départementale et communale (25 janvier, J. O., p. 78); Comptes définitifs (25 janvier, J. O., p. 881. Questions écrites au: Ministre de la Guerre : 21 février, 7 novembre; Ministre des Travaux publics: 27 février-; Ministre du Travail. 7 novembre (2).