Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1937

LEBOEUF (Marcel) [Nièvre]. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration, sur la proposition de loi tendant à modifier l'article 4 de la loi du 21 mai 1836 et ayant pour but de donner aux municipalités des communes la faculté de réaliser obligatoirement le rachat d'une partie de la prestation, no 210 [23 mars], p. 370. - Commission : Administration générale, départementale et communale (2 février, J. 0., p. 72). - Questions écrites aux : Ministre de la. Défense nationale : 24 février; Ministre des Finances : 28 avril; Ministre de l'Education nationale : 21 mai; Ministre des Travaux publies : 17 novembre.