LEBRETON (M. MARCEL) [Seine-Maritime].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la famille [6 octobre 1955] ; de la commission de la production industrielle (ibid.). - Membre suppléant de la commission de la marine et des pêches (ibid.).
Dépôt législatif :
Avis présenté au nom de la commission de la production industrielle, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, instituant un fonds national de la vieillesse [1 er mars 1956] (I., n° 302).
Interventions :
Intervient dans là discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif au renouvellement de l'Assemblée nationale [15 novembre 1955]. - Discussion des articles. Art. 1 er quater : son amendement tendant à obtenir des candidats une déclaration préalable sur leur attitude éventuelle au second tour (p. 2601) ; le retire ( ibid .). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, à la discussion du projet de loi instituant un fonds national de la vieillesse [1 er mars 1956]. - Discussion générale (p. 254, 255). - Suite de la discussion [6 mars 1956].- Discussion des articles. Art. 9 (p. 283, 284) ; son amendement tendant à majorer le prix de l'ensemble des carburants à base d'essence (p. 284, 285) ; amendement de M. Roubert (p. 288).- Est entendu au cours du débat sur les questions orales relatives à la politique agricole du Gouvernement [3 mai 1956] (p. 680).