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Extrait de la table nominative 1960

LEBRETON (M. MARCEL) [Seine-Maritime].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et da plan [6 octobre 1960].

Dépôt législatif:

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la ratification du décret n° 59-672 du 28 mai 1959 portant non-approbation partielle de la délibération n° 59-11 de l'Assemblée territoriale de la Polynésie française suspendant ou réduisant les droits de douane sur certains produits [19 octobre 1960] (n° 14).

Interventions:

Projet de loi d'orientation agricole [28 juin 1960]. - Discussion des articles. - Art. 20 ter : prend la parole sur l'amendement 118 rectifié présenté par M. Dailly (p. 568). - Prend la parole lors de l'intervention de M. Alain Poher sur les propositions de la conférence des présidents du 21 juillet 1960 (p. 1050).

Projet de loi relatif aux assurances sociales des exploitants agricoles [19 octobre 1960] : s'oppose à l'amendement n° 89) de M. Rochereau à l'article 1106-8 du code rural (p. 1306). - A l'article 1106-9 du code rural [20 octobre 1960] : s'oppose au sous-amendement (n° 92) de M. Brousse (p. 1320).- En qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan dans la discussion du projet de loi relatif à la ratification du décret n° 59-672 du 28 mai 1959 portant non-approbation partielle de la délibération n° 59-11 de l'Assemblée territoriale de la Polynésie française suspendant ou-réduisant les droits de douane sur certains produits (Nos 288 [1959-1960] et 14 [1960-1961]). [3 novembre 1960] (p. 1418). - Projet de loi de finances pour 1961. - AGRICULTURE [24 novembre 1960] (p. 1924). - ARTICLES [28 novembre 1960]; art. 107, contre l'amendement (p. 2083 et 2084). - Projet de loi relatif aux assurances sociales des exploitants agricoles, deuxième lecture [7 décembre 1960]; ses observations sur l'amendement (n° 12 rectifié) de M: Martial Brousse (p. 2250).