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Extrait de la table nominative 1961

LEBRETON (M. MARCEL) [Seine-Maritime].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1961].

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification du décret n° 60-625 du 29 juin 1960 portant, pour certains produits, modification du tarif des droits de douane applicables à l'entrée dans le territoire douanier et, pour d'autres produits, réduction de la perception des droits [10 mai 1961] (n° 204).

Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, à la suite de la mission effectuée par une délégation de cette commission, sur le développement de la recherche et de l'exploitation du pétrole au Sahara du 6 au 11 février 1961 [6 juillet 1961] (n° 303).

Interventions :

Projet de loi portant ratification du décret n° 60-625 du 29 juin 1960 relatif aux droits de douane sur les linters de coton et certaines matières colorantes [16 mai 1961], en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan (p. 304). - Six questions orales avec débat jointes sur les problèmes agricoles [4 juillet 1961] (p. 668, 673).