Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1964

LEBRETON (M. MARCEL) [Seine-Maritime].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [7 octobre 1964].

Intervention :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant fixation du prix du permis de chasse [30 juin 1964]. Discussion générale (p. 949). - Discussion de l'article unique : amendement de M. Pellenc (p. 952) ; amendement de M. Pellenc (p. 953).