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Extrait de la table nominative 1922

LEBRUN (Albert). Meurthe-et-Moselle. Président de la Commission de l'armée. - Dépose une proposition de loi tendant à modifier la loi du 24 juin 1919 sur les réparations à accorder aux victimes civiles de la guerre [24 janvier] (A. t. I, p. 21 ; J.O., p. 29 ; I. n° 14). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'ouverture de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables [31 janvier] (A. t. I, p. 43 ; J.O., p. 54).-Parle dans la discussion du budget de 1922 (Dépenses recouvrables) [27 mars] (A. t. I, p. 503 ; J.O., p. 459) [29 mars] (A. t. I, p. 570 ; J. O., p. 515). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Guerre et des Pensions sur l'exercice 1922 d'un crédit destiné à l'entretien de l'armée du Levant. Parle dans la discussion [31 mars] (A. t. I, p. 680 ; J.O., p. 604 ; I. n° 283). - Dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à instituer une médaille commémorative interalliée de la guerre, dite « Médaille de la Victoire » [31 mars] (A. t. I, p.680 ; J.O., p. 607 ; I. n° 286). - Dépose et lit un rapport sur le projet loi adopté par la Chambre des Députés, portant extension de l'article 71 de la loi de finances du 27 février 1912, à tous les crédits de fabrication de matériel aéronautique du Département de la Guerre [8 avril] (A. t. I, p. 818 ; J.O., p. 722 ; I. n° 332). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux emplois réservés à des pensionnés, veuves et orphelins de guerre [9 juin] (A. t. I, p. 890 ; J.O., p. 801). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Guerre et des Pensions, sur l'exercice 1922, d'un crédit de 107 millions de francs, destiné à l'entretien des effectifs de l'armée du Levant [27 juin] (A. t. I, p. 1046 ; J.O., p. 941 ; L n° 430). - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au déclassement de l'enceinte fortifiée de la ville de Strasbourg [30 juin] (A. t. I, p. 1106 ; J.O., p. 993 ; I. n° 451). - Parle dans la discussion du projet de lui relatif au report de crédits de 1921 à 1922 [30 juin] (A. t. I, p. 1160 ; J.O., p. 1036). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Guerre de crédits supplémentaires destinés à l'entretien, pendant l'année 1922, des effectifs fixes par l'article 100 de la loi de finances du 31 décembre 1921 [7 juillet] (A. t. I, p. 1255 ; J.O., p. 1122 ; I. n° 529). - Dépose et lit un rapport au nom de la Commission chargée de l'examen des projets et propositions de loi relatifs aux départements libérés de l'invasion, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à la prorogation du délai fixé par la loi du 12 avril 1922 pour le dépôt des demandes de délimitation et de remembrement formées par application de l'article 59 de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre [8 juillet] (A. t. I, p. 1309 ; J.O., p. 1166 ; I. n° 566). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Guerre et des Pensions, sur l'exercice 1922, d'un crédit destiné à l'entretien des effectifs de l'armée du Levant [26 octobre] (A. t, II, p. 70 ; J.O., p. 1269 ; I. n° 626). Parle dans la discussion [27 octobre] (A t. II, p. 83 ; J.O., p. 1282). - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté parla Chambre des Députés, tendant à la création et l'organisation d'un office national de l'éducation physique et des sports [5 décembre] (A. t. II, p. 249 ; J.O., p. 1434 ; I. n° 720). - Membre de Commissions : Armée (F. 5). Départements libérés de l'invasion (F. 9). Finances (F. 45).