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Extrait de la table nominative 1924 à 1926

LEBRUN (Albert). Meurthe-et-Moselle, Président de la Commission de l'armée. - 1924 : est admis [10 janvier] (J.O., p. 8). - Parle dans la discussion du projet de loi réformant le régime des pensions [11 avril] (J.O., p. 779) [12 avril] (J.O., p. 791). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux dommages de guerre [13 avril] (J.O., p. 842, 861). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1923 (dépenses recouvrables) [30 juin] (J.O., p. 958). - Donne l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à organiser le crédit mutuel et la coopération agricoles en Algérie [9 décembre] (J.O., p. 1513). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation des cadres des réserves [26 décembre] (J.O., p. 1660). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1925 [30 décembre] (J.O., p. 1686 ; I. n° 755). - Commissions : Projets et propositions de loi concernant les colonies, protectorats et possessions (F. 6) ; Colonies (F. 9) ; Armée (F. 9) ; Départements libérés de l'invasion (F. 11) ; Projets et propositions de lois relatifs à l'Algérie (F. 19) ; Finances (F. 78). - 1925 : pose une question à M. Victor Peytral, Ministre des Travaux publics, relative aux tarifs de chemins de fer [12 février] (J.O., p. 100). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à accorder un contingent exceptionnel dans la Légion d'honneur [12 février] (J.O., p. 104). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924 [24 février] (J.O., p. 157). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924 [31 mars] (J.O., p. 445). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Travaux publics) [4 avril] (J.O., p. 585) (Guerre) [4 avril] (J.O., p. 610) (Régions libérées) [6 avril] (J.O., p. 649) (Colonies) [23 avril] (J.O., p. 909) (Loi de finances) [29 mai] (J.O., p. 1070). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant certains aspirants reçus aux écoles de sous-officiers élèves officiers en 1914 [19 juin] (J.O., p. 1171). - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant et complétant les dispositions de l'article 10 des statuts annexés à la loi du 21 mars 1919 portant renouvellement du privilège des banques de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion [27 juin] (J.O., p. 1200 ; I. n° 353). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant création d'une banque d'émission à Madagascar [20 novembre] (J.O., p. 1621 ; I. n° 522). - Parle dans la discussion [10 décembre] (J.O., p. 1709). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au dégagement et à l'aménagement des cadres de l'armée [24 décembre] (J.O., p. 1783). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'examen des dossiers de dommages de guerre [29 décembre] (J.O., p. 1849). - Commissions : Armée (Président) (F. 9) ; Départements libérés de l'invasion (F. 11) ; Finances (F. 81). - 1926 : est élu Vice-président du Sénat [14 janvier] (J.O., p. 6). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1925, au titre du budget général et des budgets annexes [4 février] (J.O., p. 147). - Préside la séance [26 février] (J.O., p. 275) [27 février] (J O., p. 323). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le budget du Ministère des Colonies de l'exercice 1926 [26 mars] (J.O., p. 458 ; I. n° 155). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le tarif des douanes [3 avril] (J.O., p. 634). - Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Colonies) [14 avril] (J.O., p. 685 et suivantes). - Intervient dans la discussion du budget du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts [15 avril] (J.O., p. 716). - Préside la séance [16 avril] (J.O., p. 769). - Dépose, avec M. Delay, un amendement, - article additionnel, - à l'article 20 de la loi de finances (taxe sur les charbons) ; parle sur son amendement [19 avril] (J.O., p. 902). - Préside la séance [21 avril] (J.O., p. 929). - Dépose une proposition de loi tendant à modifier la loi du 21 février 1926, modifiant le recrutement des gardes domaniaux des eaux et forêts [22 juin] (J.O., p. 1219 ; I. n° 345). - Dépose une proposition de loi tendant à modifier la loi du 8 janvier 1925 sur l'organisation des cadres des réserves des armées de terre [6 juillet] (J.O., p. 1335 ; I. n° 401). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de compléter l'article 15 de la loi du 21 mars 1919 portant renouvellement du privilège de la banque de la Réunion [8 juillet] (J.O., p. 1340 ; I. n° 408). - Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, suspendant l'application des dispositions de l'article 4, paragraphe VII, de la loi du 21 mars 1919 portant renouvellement du privilège des banques de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion, et modifiant l'article 4, paragraphe 1er de ladite loi [8 juillet] (J.O., p. 1346 ; I. n° 425). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, réglementant les conditions générales dans lesquelles le gouvernement général de l'Afrique équatoriale française est autorisé, en vertu des dispositions de la loi de finances de l'exercice 1925, à réaliser, par voie d'emprunt, une somme de 300 millions de francs applicable à l'achèvement du chemin de fer de Brazzaville à l'océan, ainsi qu'à l'exécution des installations nécessaires à l'embarquement et au débarquement à Brazzaville et à Pointe - Noire [30 juillet] (J.O., p. 1417 ; I. n° 479). - Présente, en qualité de Président de la Commission de l'armée, des observations dans la discussion du projet de loi déclassant un ouvrage militaire à Besançon [3 août] (J.O., p. 1446). - Est nommé Président du conseil d'administration de la Caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la dette publique (décret du 14 septembre 1926 ; J.O. du 15 septembre 1926, p. 10242). - Dépose, avec M. Milan, une proposition de loi ayant pour objet la création de timbres - poste surchargés et de timbres-poste spéciaux au profit de la Caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la dette publique [3 décembre] . (J.O., p. 1720 ; I. n° 651). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget du Ministère des Colonies de l'exercice 1927 [10 décembre] (J.O., p. 1750 ; I. n° 679). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget du Ministère des Colonies (budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion) de l'exercice 1927 [10 décembre] (J.O., p. 1750 ; I. n° 680). - Préside la séance [14 décembre] (J.O., p. 1783) [15 décembre] (J.O., p. 1831). - Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du budget du Ministère des Colonies pour l'exercice 1927 [15 décembre] (J.O., p. 1824, 1825). - Préside la séance [17 décembre] (J.O., p. 1913). - Parle sur l'ensemble du budget de 1927 [18 décembre] (J.O., p. 2002). - Commissions : Départements libérés de l'invasion [28 janvier] (J.O., p. 72) ; Armée (Président) (F.11) ; Finances (Budget de 1927) [19 novembre] (F. 81). - Questions écrites au : Ministre des Finances [5 mars, 26 mars, 20 novembre (3)].