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Extrait de la table nominative 1927

LEBRUN (Albert). Meurthe-et-Moselle. -- 1927 : est proclamé Vice-Président du Sénat [14 janvier] (A. t. I, p. 17 ; J.O., p. 17), Dépose un amendement (disposition additionnelle, article 68 bis : cumul des traitements et pensions) au projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1926 ; parle sur son amendement et sur l'article 80 (émission d'un timbre-poste spécial) [18 mars] (A. t. I, p. 296 ; J.O., p. 287, 291). -- Parle, en qualité de Président de la Commission de l'armée, dans la discussion du projet de loi sur les permissions agricoles [8 avril] (A. t. I, p. 444 et suivante ; J.O., p. 432, 435, 436). -- Dépose un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification du régime légal et financier du chemin de fer de Kayes au Niger [1er juillet] (A. t. I, p. 839 ; J.O., p. 793 ; I. n° 389). -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [8 juillet] (A. t. I, p. 911 ; J.O., p. 859). -- Parle, en qualité de Président de la Commission de l'armée, dans la discussion du projet de loi sur l'organisation générale de l'armée [11 juillet] (A. t. I, p. 918 et suivantes ; J.O., p. 868, 885). -- Parle dans la discussion de la proposition de résolution sur le régime des chemins de fer applicable aux militaires réformés [13 juillet] (A. t. I, p. 1076 ; J.O., p. 998). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à accorder à la colonie de Madagascar une avance de 50 millions en vue de la réparation des dommages causés aux particuliers et à la colonie par le cyclone et le raz de marée du 3 mars 1927 [13 juillet] (A. t. I, p. 1080 ; J.O., p. 1001 ; I. n° 512). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1927, de crédits supplémentaires en vue d'assurer la réparation des dommages causés par le cyclone de Madagascar, en ce qui concerne les troupes coloniales [13 juillet] (A. t. I, p. 1105 ; J.O.; p.1021 ; I. n° 534). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1927 (article 21 quater de la loi de finances : bonification d'ancienneté aux fonctionnaires anciens combattants) [2 décembre] (A. t. II, p. 183 ; J.O., p. 1224). -- Dépose deux rapports, au nom de la Commissions des finances : le 1er, sur le budget du Ministère des Colonies (I. n° 674) ; le 2e, sur le budget du Ministère des Colonies (budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion) (I. n° 675) [13 décembre] (A. t. II, p. 238 ; J.O., p. 1275). -- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion de l'exercice 1928 (Colonies) [20 décembre] (A. t. II, p. 301 et suivantes ; J.O., p. 1334, 1335, 1336, 1337) (Instruction publique) [21 décembre] (A. t. p. 429 ; J.O., p. 1433). -- Commissions : Armée (F. 5) (Président) (F. 6) ; Colonies, Protectorats et Possessions ressortissant au Ministère des Colonies (F. 7) ; Départements libérés de l'invasion (F. 14) ; Finances (Budget 1928) (F. 46).