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Extrait de la table nominative 1928

LEBRUN (Albert). Meurthe-et-Moselle. -- 1928 : est élu Vice-Président du Sénat [12 janvier] (A. t. I, p. 4 ; J.O., p. 6). -- Parle, en qualité de Président de la Commission de l'armée, dans la discussion du projet de loi sur l'organisation, générale de la nation pour le temps de guerre [7 février] (A. t. I, p. 87 et suivantes ; J.O., p. 96). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 28 mai 1925 prohibant dans les colonies françaises et les pays de protectorats, autres que le Maroc et la Tunisie, la sortie des jetons, frappés en bronze d'aluminium, lorsque l'envoi a pour destination des pays autres que la France, les colonies et pays de protectorat français [9 février] (A. t. I, p. 105 ; J.O., p. 113 ; I. n° 66). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre [17 février] (A. t. I, p. 242 ; J.O., p. 231). -- Dépose deux rapports, au nom de la Commission des finances, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er , relatif au versement au Trésor public, par la Banque de la Guadeloupe, de la contre-valeur des billets des émissions antérieures à 1907 non encore présentés au remboursement (I. n° 168) ; le 2e, complétant la loi du 12 juillet 1909 autorisant le gouvernement général du Congo à contracter un emprunt de 21 millions de francs pour exécuter divers travaux d'utilité publique et d'intérêt général, modifiée par la loi du 31 mars 1914 (I. n° 169) [23 février] (A. t. I, p. 295 ; J.O., p. 279). -- Dépose un amendement au n° 179 ter (dolomie naturelle) du projet de loi relatif à diverses conventions douanières ; parle sur son amendement [2 mars] (A. t. I, p. 493 et suivantes ; J.O., p. 452). -- Dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la vente, par le service des domaines de la Martinique, du terrain de la redoute de Case-Navire (Martinique) [7 mars] (A. t. I, p. 573 ; J.O., p. 523 ; I. n° 260). -- Dépose un amendement à l'article 34 du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1927 ; parle sur son amendement [7 mars] (A. t. I, p. 621 ; J.O., p. 561). -- Parle, en qualité de Président de la Commission de l'armée, dans la discussion du projet de loi relatif au recrutement de l'armée [8 mars] (A. t. I, p. 664 ; J.O., p. 596), [9 mars] (A. t. I, p. 723 ; J.O., p. 643). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la constitution des cadres et effectifs de l'armée [16 mars] (A. t. I, p. 972 et suivantes ; J.O., p. 8504 et suivantes). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1927 [30 juin] (A. t. I, p. 1186 ; J.O., p. 1058). -- Dépose un rapport sur le budget du Ministère des Colonies [14 décembre] (A. t. II, p. 61 ; p. 1302 ; I. n° 760). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1929 (Colonies) [23 décembre] (A. t. II, p. 249 ; J.O., p. 1463) (Guerre) [24 décembre] (A. t. II, p. 281, 293 ; J.O., p. 1496, 1505) (Finances) [26 décembre] (A. t. II, p. 348 ; J.O., p. 1548) (Loi de finances, article 54 : pensions veuves de guerre) [28 décembre] (A. t. II, p. 487 et suivantes ; J.O., p. 1661) (article 68 ter : débits de boissons) [28 décembre] (A. t. II, p. 502 ; J.O., p. 1673) (article 84) allocations aux familles dont les soutiens sont sous les drapeaux [28 décembre] (A. t. II, p. 507 ; J.O., p. 1678). -- Dépose un rapport, fait au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de consentir au budget de la colonie de la Réunion une subvention exceptionnelle de 3 millions de francs, pour secourir la population sinistrée et aider la colonie à effectuer les travaux de réparation et de mise en état qu'ont rendus nécessaires les effets du cyclone des 9, 10 et 11 mars 1928 [30 décembre] (A. t. II, p. 604 ; J.O., p. 1757 ; 1.110 834). Commissions : Armée (F. 5) (Président) (F. 6) ; Colonies, Protectorats et Possessions ressortissant au Ministère des Colonies (F. 6) ; Départements libérés de l'invasion [14 février] (F. 13) ; Finances (Budget 1929) (F. 55). -- Questions écrites au : Ministre de la Guerre [29 juin (3), 8 juillet (2), 8 décembre (3), 21 décembre (2)]