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Extrait de la table nominative 1931

LEBRUN Albert. Meurthe-et-Moselle. 1931: Parle, en qualité de rapporteur de la Commission des finances, dans la discussion générale du projet de loi relatif aux emprunts coloniaux. (3 février)(A. t. I, p. 38 et suiv. J.O., p. 47). Dépose: 1° un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant renouvellement du privilège d'émission de la banque de l'Indochine. N° 122. 2° un avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la vente de terrains et bâtiments d'anciennes batteries déclassées de la Martinique.- N° 123. (24 février)(A. t. I, p. 179 ; J.O., p. 176).- Dépose deux rapports, au nom de la commission des finances: Le ler, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des colonies des crédits nécessaires au payement de la subvention accordée par l'Etat à l'exposition coloniale internationale de Paris, en vertu de la loi du 18 mai 1930,- N° 168. Le 2°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant octroi à l'exposition coloniale internationale de Paris d'un complément de subvention et portant ouverture au ministre des colonies des crédits nécessaires au payement dudit complément.- N° 169. (5 mars)(A. t. I, p. 240 ; J.O. P. 234).- Parle en qualité de rapporteur de la Commission des finances, dans la discussion générale sur le projet de loi relatif au renouvellement du privilège de la Banque de l'Indo-Chine. (6 mars)(A. t. i, p. 256 ; J.O., p. 249).- Parle en qualité de Président de la Commission de l'Armée, dans la discussion générale (pro jet de loi portant ouverture de crédits pour la défense nationale) (13 mars)(A. t. I,. p. 305 ; J.O., p. 297).- le budget du ministère des colonies. N° 230. (13 mars)(A. t. I, P. 320 ; J.O., P. 310).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux réparations des dommages causés par les calamités publiques. (24 mars)(A. t. I, p. 497 ; J.O., P. 461).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932. (Régions libérées) Chap. 15). (24 mars)(A. t. I, p. 502 ; J.O., p. 465).- (Colonies) (24 mars)(A. t. I, p. 505 ; J.O., p. 467, 470).- Dépose deux rapports, au nom de la commission des finances, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des députés: Le ler, portant ouvertu re de crédits au ministre des colonies, au titre du budget général de l'exercice 1930-1931, en vue d'allouer à l'exposition coloniale internationale de Paris une subvention destinée à la participation de l'armée coloniale à cette exposition.- N° 337. Le 2e, portant approbation de la convention passée, le 30 décembre 1930, entre le président du conseil, ministre des colonies, et la compagnie du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis.- N° 338. (29 mars) (A. t. I, p. 825 ; J.O., p. 739).- Parle sur l'art. 51 A de la loi de finances, du budget de l'exercice 1931-1932 (29 mars)(A. t. I, p. 896 ; J.O., p. 795).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, accordant une subvention de quatre millions de francs au territoire de l'Inini, en Guyane française.- N° 400. (31 mars)(A, t. I, p. 1000 ; J.O., p. 87).- Dépose un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre des colonies un crédit destiné au remboursement des cautionnements des sociétés concessionnaires de l'Afrique équatoriale française transférés à l'Allemagne en 1911 (application de l'article 125 du traité de Versailles). N° 402. (31 mars)(A, t. I, p. 1002 ; J.O., p. 878). Dépose un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre des colonies un crédit supplémentaire de 2 millions 500.000 Fr. en vue de couvrir les frais d'une mission française de délimitation de la frontière entre la Guyane française et le Brésil et d'une mission d'ordre scientifique à adjoindre à ladite mission.- N° 475. (28 mai)(A. t. I, p. 1089. J.O., P. 978. Dépose un avis de la commission des finances sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés, autorisant les gouvernements de la Réunion, la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane à réaliser, par voie d'emprunt, des sommes formant un total de 359 millions.- N° 476. (28 mai)(A. t. I, p. 1090 ; J.O., p. 978).- Est proclamé Président du Sénat (11 juin)(A. t. I, p. 1147 ; J.O., p. 1038).- Prononce une allocution en prenant place au fauteuil (12 juin)(A. t. I, p. 1153 ; J.O., p. 1045).- Prononce une allocution au sujet du naufrage du "Saint-Philibert" (16 juin)(A. t. I, p. 1160 ; J.O., p. 1054).- Prononce l'éloge funèbre de M. Vieu, sénateur du Tarn et de M. Servain, sénateur des Côtes-du-Nord. (12 novembre)(A. t. II, p. 2 ; J.O., p. 1385-1386).- Prononce l'éloge funèbre de M. Victor Bérard, sénateur du Jura. (17 novembre)(A. t. II, p. 12 ; J.O., p. 1415).- Prononce l'éloge funèbre de M. Humblot, sénateur de la Haute-Marne. (22 décembre) (A, t. Il, p. 388 ; J.O., p. 1757).- Commissions: Armée (F. 6)(Président)(F. 8); ColoDépose un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre des colonies un crédit supplémentaire de 2 millions 500.000 Fr. en vue de couvrir les frais d'une mission française de délimitation de la frontière entre la Guyane française et le Brésil et d'une mission d'ordre scientifique à adjoindre à ladite mission.- N° 475. (28 mai)(A. t. I, p. 1089. J.O., P. 978. Dépose un avis de la commission des finances sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés, autorisant les gouvernements de la Réunion, la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane à réaliser, par voie d'emprunt, des sommes formant un total de 359 millions.- N° 476. (28 mai)(A. t. I, p. 1090 ; J.O., p. 978).- Est proclamé Président du Sénat (11 juin)(A. t. I, p. 1147 ; J.O., p. 1038).- Prononce une allocution en prenant place au fauteuil (12 juin)(A. t. I, p. 1153 ; J.O., p. 1045).- Prononce une allocution au sujet du naufrage du "Saint-Philibert" (16 juin)(A. t. I, p. 1160 ; J.O., p. 1054).- Prononce l'éloge funèbre de M. Vieu, sénateur du Tarn et de M. Servain, sénateur des Côtes-du-Nord. (12 novembre)(A. t. II, p. 2 ; J.O., p. 1385-1386).- Prononce l'éloge funèbre de M. Victor Bérard, sénateur du Jura. (17 novembre)(A. t. II, p. 12 ; J.O., p. 1415).- Prononce l'éloge funèbre de M. Humblot, sénateur de la Haute-Marne. (22 décembre) (A, t. Il, p. 388 ; J.O., p. 1757).- Commissions: Armée (F. 6)(Président)(F. 8); Colo nies 9); Air (F. 10); Départements libérés de l'invasion (F.10).