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Extrait de la table nominative 1959

LECANUET (M. JEAN) [Sénateur de la Seine-Maritime].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [8 octobre 1959].

Dépôt législatif :

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 1960 [1er décembre 1959] (I., n° 68).

Question orale :

M. Jean Lecanuet expose à M. le ministre des armées qu'il risque, selon lui, d'être porté atteinte au principe fondamental des droits des bénéficiaires des dispositions de la loi du 31 mars 1928, complétées par celles de la loi du 18 mars 1955 et de l'ordonnance du 12 juillet 1958, au regard de l'attribution des sursis pour études, dès lors, d'une part, que ces dispositions se sont trouvées altérées, sinon en droit, du moins en fait, par l'instruction du 11 août 1959 relative à l'attribution desdits sursis, elle-même modifiée par diverses circulaires ou lettres administratives, créant ainsi une situation de confusion juridique gravement préjudiciable aux intérêts des bénéficiaires du sursis ; d'autre part, que, placés devant cette indétermination des règles applicables aux cas d'espèces, les conseils de révision seront exposés, en agissant comme de véritables instances administratives, à donner des solutions contradictoires à des cas identiques et à engendrer par là même les conditions d'un contentieux qui exposera ceux qui ne seront affectés à un véritable déni de justice. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir préciser : 1° sur la base de quelles règles juridiques et sur quels critères tirés de ces règles les conseils de révision doivent fonder leur jugement ; 2° si les conseils de révision seront assistés de personnalités compétentes de l'université, en vue d'éclairer les décisions de ces conseils, qui appliqueront les règles et les critères aux différents cas d'espèce [11 décembre 1959] (n° 114).

Interventions :

Prend la parole au cours du débat sur la question orale de M. Edouard Bonnefous relative à la politique européenne du Gouvernement [17 novembre 1959] (p. 988, 989 et 990) ; (p. 1000). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, à la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [8 décembre 1959].- Discussion des articles. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES (p. 1536 à 1538). - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS (p. 1578). - Suite de la discussion [9 décembre 1959]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS (suite). - ETAT F : observations sur la situation faite aux ingénieurs des travaux publics de l'Etat (p. 1598).- Suite de la discussion [12 décembre 1959]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE : INFORMATION (p. 1791, 1792).