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Extrait de la table nominative 1960

LECANUET (M. JEAN) [Seine-Maritime].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, dé la défense et des forces armées [6 octobre 1960].

Dépôts législatifs:

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention d'établissement entre la France et les Etats-Unis d'Amérique [12 juillet 1960] (n° 266).

Rapport pour avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 1961 [18 novembre 1960] (n° 51).

Interventions :

Projet de loi constitutionnelle tendant à compléter les dispositions du titre XII de la Constitution (nos 167 et 168, année 1959-1960) [18 mai 1960] (p. 230). - Question orale -avec débat de M. Pisani, relative au ramassage scolaire [14 juin 1960] p. 344, 345, 346). - Projet de loi d'orientation agricole [24 juin 1960]. - Art. 5: observation sur l'amendement n° 62 de M. Armengaud (p. 520). - Projet de loi autorisant la ratification de la convention d'établissement entre la France et les Etats-Unis d'Amérique [21 juillet 1960]. - Discussion générale (p. 1056 et 1057).

Projet de loi de programme relative à certains équipements militaires [8 novembre 1960] (p. 1476 à 1479). - Projet de loi de finances pour 1961, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [18 novembre 1960]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES (p. 1668 et 1680).