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Extrait de la table nominative 1970

LECANUET (M. JEAN) [Seine-Maritime].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la, défense et des forces armées [7 octobre 1970].

Dépôts législatifs :

Proposition de loi portant création et organisation des régions [17 décembre 1970] (n° 132).

Question orale :

M. Jean Lecanuet demande à M. le ministre de l'économie et des finances quelles mesures il compte prendre pour indemniser les commerçants et alléger leurs charges fiscales lorsque les activités de ces derniers sont notoirement diminuées du fait des opérations de rénovation des secteurs vétustes situés dans le centre des villes. Il appelle tout spécialement son attention sur le cas des commerçants qui se trouvent situés à proximité, .mais en dehors des périmètres de rénovation et qui, de ce fait, ne peuvent bénéficier d'aucune acquisition ni indemnisation de la part des collectivités ou organismes chargés de la rénovation et devraient par suite être assimilés, pendant la durée de la rénovation du secteur limitrophe, à des sinistrés pour cause d'urbanisation [8 décembre 1970] (n° 1091). Réponse [15 décembre 1970] (p. 2835 à 2837).

Questions orales. avec débat : M. Jean Lecanuet demande à M. le ministre des affaires étrangères quels sont les résultats politiques des conversations franco-soviétiques et s'il n'estime pas que les récents développements de la politique d'ouverture à l'Est exigent, comme complément indispensable, l'accélération de la politique d'unification européenne annoncée l'année dernière à La Haye, seule capable d'assurer le progrès et la sécurité de la France [15 octobre 1970] (n° 88).

M. Jean Lecanuet expose à M. le ministre de l'équipement et du logement les graves difficultés rencontrées par les villes pour réaliser les opérations de rénovation des secteurs vétustes situés dans le centre des agglomérations, tandis que continue de se développer, à la périphérie, la construction de grands ensembles. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre rapidement pour corriger ce déséquilibre de l'urbanisation et, notamment, si le Gouvernement n'estime pas le moment venu de reprendre une politique de participation financière aux opérations de rénovation, afin d'en réduire la durée et le coût. Il lui demande enfin, compte tenu du fait que les secteurs vétustes sont presque toujours habités par des personnes à revenus .faibles, d'attribuer des contingents spéciaux de logements sociaux pour permettre le relogement de la population temporairement évincée de son quartier jusqu'à l'achèvement des opérations de rénovation [8 décembre 1970] (n° 90).

Interventions:

Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation d'un rapport sur les options qui commandent la préparation du VIe Plan [26 juin 1970]. - Discussion générale (p. 1182 à 1185). - Intervient dans la discussion du projet de loi de programme relative aux équipements militaires de la période 1971-1975 [5 novembre 1970]. - Discussion des articles.- Art. 1er: son amendement tendant à rédiger comme suit le début de cet article : « En vue de mettre les forces armées en mesure de remplir leurs missions, et notamment d'assurer la sécurité de la France et de concourir au maintien de la paix, dans le cadre de nos alliances et dans les perspectives de l'unité politique de l'Europe et d'une défense commune, est approuvé... » (p. 1826, 1827, 1828, 1829). - Est entendu lors de la réponse de M. Bailly, secrétaire d'Etat au commerce, à sa question orale (n° 1091) (cf. supra) [15 décembre 1970] (p. 2836, 2837).