Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1972

LECANUET (M. JEAN) [Seine-Maritime].

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à la création de commissions parlementaires de vérification des patrimoines et revenus des membres du Gouvernement, des députés et des sénateurs [10 février 1972. - J. O. Lois et Décrets du 11 février 1972. - Rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 1971 et 4 avril 1972] (n° 151).

Proposition de loi tendant à compléter l'article 1685 du code général des impôts [19 octobre 1972] (n° 24).

Question orale avec débat :

M. Jean Lecanuet demande à M. le Premier ministre de bien vouloir exposer devant le Sénat la politique générale du Gouvernement et d'indiquer, notamment, quelles conclusions il entend tirer de la conférence au sommet qui vient de s'ouvrir à Paris [19 octobre 1972] (n° 31). - Discussion [7 novembre 1972] (p. 1958 à 1981).

Interventions :

Intervient dans la suite et fin de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création et organisation des régions [1er juin 1972]. - Discussion des articles. - Art. 14 : explique son vote sur l'amendement de M. Emile Durieux tendant à supprimer le paragraphe II de cet article relatif aux ressources que le conseil régional a la faculté de se procurer pour son fonctionnement (p. 663). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à la politique générale du Gouvernement (cf. supra) [7 novembre 1972] (p. 1960 à 1963). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [29 novembre 1972]. - DEUXIÈME PARTIE.- MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COOPÉRATION. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur le problème indochinois, sur la politique de détente dans nos rapports avec la Russie et les deux Allemagne, sur le « sommet européen» (p. 2511 à 2513).