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Extrait de la table nominative 1982

LECANUET (Jean), sénateur de la Seine-Maritime (UCDP).

NOMINATIONS

- Président de la commission des affaires étrangères.

- Membre du Parlement européen, élu au suffrage universel.

- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat (4 novembre 1982) (p. 5112).

QUESTIONS

Questions orales sans débat : 177 (JO Débats 27 janvier 1982) à M. le ministre des relations extérieures : politique extérieure (contradictions de la politique extérieure de la France).

INTERVENTIONS

- Questions orales avec débat jointes : politique étrangère - (18 mai 1982) - Président de la commission des affaires étrangères - (p. 2107) : influence de la France et sécurité- (p. 2108) : débat de l'Assemblée nationale sur la politique extérieure - Rencontres européennes ; exemple de Londres ; sanctions à l'égard de l'Argentine - Problèmes de la Communauté européenne : définition de la contribution du Royaume-Uni au budget européen; garantie de la production agricole française, du niveau de vie des producteurs agricoles - Mort du président Sadate- Evénements de Pologne - Présence de la France dans le monde ; conceptions de politique intérieure et de politique extérieure de la majorité et de l'opposition - Adhésion de l'Espagne au Pacte atlantique ; opposition du parti communiste français (PCF) ; convergences entre les élus du parti socialiste et ceux de l'opposition nationale ; divergences au sein de la majorité - (p. 2109) : Afghanistan et Pologne ; attitude du PCF - Conflit des îles Malouines ; soutien de la communauté européenne à la Grande-Bretagne; droit modéré mais réel d'observations - Attitude ambiguë du gouvernement français - Hésitations du PCF et électoralisme - Contradictions entre le parti socialiste et le PCF ; politique d'Amérique centrale - Relations entre la France et l'Allemagne fédérale - Diversification des liens avec les autres partenaires de la Communauté - Volonté du Gouvernement de faire vivre l'union de l'Europe ; politique économique et financière et introduction d'un « différentiel d'inflation » ; contradictions entre l'ambition d'une Communauté européenne et la politique de la France ; exemple du gaz soviétique - (p. 2110) : invasion de l'Afghanistan- Evénements de Pologne - Référence au printemps de Prague - Action de déstabilisation de l'Afrique - Puissance hégémonique et militaire de l'Union Soviétique ; course aux armements et nécessité du désarmement - Maintien de l'Alliance atlantique - Relations de la France avec le Sud ; Afrique - Attente d'une diplomatie claire - Priorités de l'action extérieure de la France : sécurité de la France et de l'Europe ; dialogue Nord-Sud ; capacité de défense et économie de compétition ; renoncement à certaines fausses symétries - Attente d'information de la part du Gouvernement.

- Projet de loi de finances pour 1983 [n° 94 (82-83)].

Deuxième partie :

Défense et service des essences - (29 novembre 1982)- Président de la commission des affaires étrangères- (p. 5978) : compétence de la commission sénatoriale; inquiétudes de la majorité des membres de la commission face à l'examen de ce projet de budget - Nécessaire effort de défense de la France - (p. 5979) : existence d'une menace pour la sécurité de la France ; déflation possible des effectifs du corps de bataille ; réorganisation de l'armée de terre - Taux du produit intérieur brut marchand (PIBM) consacré à la défense - Cite les conflits ayant marqué l'année 1982 - Défense, victime prioritaire de la rigueur budgétaire - Menace pour la cohérence du système de défense - Référence à la loi de finances de 1982- Amputation massive de crédits pour le budget de 1982- Méconnaissance du droit de contrôle du Parlement- (p. 5980) : annulations de crédits et référence à l'article 13 de l'ordonnance du 2 janvier 1959 - Evolution de l'attitude gouvernementale face à la défense de la nation- Accroissement des dépenses de fonctionnement par rapport aux dépenses d'investissement - Reports ou annulations de commandes ; armée de terre ; marine et armée de l'air- Danger pour les équipements majeurs des forces conventionnelles - Capacité de dissuasion de la France - Matériels et armements ; domaine nucléaire ; sixième sous-marin nucléaire lanceur d'engins (SNLE) et missile M5 ; composante balistique mobile au sol SX - Importance des hommes - (p. 5981) : référence à la proposition n° 105 de M. François Mitterrand, candidat à la présidence de la République - Divergences entre les discours du Gouvernement et les faits - Réduction de l'effectif des armées - Rôle des forces conventionnelles de la France en Allemagne- Glissement en matière de programmes d'études, de recherches et de fabrications d'armements - Déséquilibre du jeu mutuel des forces nucléaires et des forces conventionnelles - Déviation du rôle de la gendarmerie- Banalisation du budget de la défense - Nécessaire affirmation de la volonté de défense de la France pour 1983 - (p. 5982) : avenir de la cohésion de l'Europe occidentale - Relations entre l'Europe et les Etats-Unis - Décision des pays membres de l'organisation intégrée de l'Alliance atlantique (OTAN) sur le rétablissement de l'équilibre des forces en Europe prise le 12 décembre 1979 - Action de l'Union soviétique et déploiement de fusées SS 20, SS 21 et SS 22 en Europe - Situation insupportable pour les démocraties de liberté - Nécessaire rétablissement de l'équilibre au niveau d'armement le plus bas - Contexte international et déplorable déflation de l'effort de défense français - Se déclare défavorable à ce budget.