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Extrait de la table nominative 1983

LECANUET (Jean), sénateur de la Seine-Maritime (UCDP).

NOMINATIONS

- Président de la commission des affaires étrangères.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267), puis réélu président.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions d'accès au corps des ministres plénipotentiaires (28 juin 1983) (p. 2066).

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat, sur la politique étrangère [368 (82-83)] - (2 juin 1983)- Président de la commission des affaires étrangères- (p. 1318) : continuité et changement dans l'action diplomatique de la France depuis 1981 - (p. 1319) : politique de défense ; indépendance nationale - Alliance atlantique- Rencontre de Williamsburg - Eventuelle réunion d'une conférence monétaire internationale - Déficit budgétaire des Etats-Unis - Niveau du dollar - Défense du franc et lutte contre l'inflation - Dette extérieure de la France- Affaiblissement économique et monétaire - Reprise économique aux Etats-Unis et en République fédérale d'Allemagne - Sommet des chefs d'Etat et de gouvernements à Williamsburg : priorité donnée à la défense - Participation du Japon - Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) - Rétablissement de l'équilibre nucléaire en Europe - (p. 1320) : négociations de Genève entre les Russes et les Américains - Pacifisme en Allemagne - Euro missiles américains et ogives soviétiques - Déclaration du bureau politique du parti communiste français - Mention de réserves exprimées par la délégation française de Williamsburg - SS 20 et fusées Pershing - Critiques du parti communiste à l'égard du Gouvernement - Eventuelle participation de la France aux négociations de Genève- (p. 1321) : rupture de la majorité présidentielle dans le domaine de la politique étrangère - Abstention du groupe communiste à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de programmation militaire - Abstention sur la ratification du traité autorisant l'Espagne à entrer dans l'OTAN Affaiblissement de la France sur la scène mondiale- Prochaine réunion à Stuttgart du Conseil européen- Contribution financière britannique - (p. 1322) : projet de relance Gensher Colombo - Flottement de la politique étrangère du Gouvernement : cas du Proche Orient : Israël, Liban - Cambodge - Afrique : force cubaine en Angola- Ventes d'armes de la France - Conférence de Cancun- Coopération Nord Sud - Projet de conférence des pays méditerranéens - Affaiblissement économique et monétaire de la France - Incohérence gouvernementale.

- Projet de loi portant approbation de la programmation militaire pour les années 1984-1988 [336 (82-83)]- (14 juin 1983) - Président de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 1597) : conditions de l'indépendance et de la sécurité de la France : capacité et détermination de défense nationale ; cohésion politique de la Communauté européenne ; vigueur de l'Alliance atlantique - Environnement international - Déploiement des forces du Pacte de Varsovie - Euromissiles - Force de dissuasion - (p. 1598) : priorité donnée au nucléaire - Durcissement de l'environnement des forces nucléaires stratégiques - Développement des moyens nucléaires tactiques - Bombe à neutrons - Inquiétude quant à la force de dissuasion, à long terme, des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) et des missiles air-sol moyenne portée (ASMP) - Regrette le report des commandes des matériels modernes indispensables: exemple pour chaque corps d'armée - (p. 1599) : diminution des effectifs des armées inopportune - Réduction de la durée du service national - Démoralisation du personnel d'active - Procédure d'adoption des crédits budgétaires peu conforme à la loi organique - Blocage de nombreuses autorisations de programme en 1983- Calendrier des crédits difficile à respecter - Inquiétudes sur l'avenir de « l'outil de défense français » - (p. 1600) : actions hors du territoire français adaptées et satisfaisantes- Défense du territoire national et des intérêts vitaux de la France soulevant quelques inquiétudes - Demande au ministre des éclaircissements sur la nécessité du découplage entre l'arme nucléaire tactique et l'armement conventionnel - (p. 1601) : souci du Gouvernement de tout changer, même l'armée - Nombreuses carences et imprécisions du texte- Défavorable à l'adoption de ce projet - (p. 1602) : s'oppose aux propos tenus par M. Pierre Matraja quant à l'hostilité systématique de la majorité sénatoriale aux projets de loi - Vote par le Sénat du budget de la défense pour 1982- (p. 1616) : désaccord avec M. Charles Hernu sur le respect des programmes.

Nouvelle lecture [n° 426 (82-83)] - (23 juin 1983) - Président de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 1847, 1848) : mise en cause d'un article paru dans bulletin « Informations Terre ».

- Déclaration du Gouvernement sur les événements du Liban [44 (83-84)] - (26 octobre 1983) - Président de la commission des affaires étrangères - (p. 2455, 2456) : émotion après le double attentat de Beyrouth - Hommage aux chasseurs parachutistes français et aux marines américains - Mission de paix de la France - Déchaînement de violence dans le monde et multiplication des drames- Terrorisme - Déstabilisation du monde libre - Rôle de l'Union soviétique - Réactions de la majorité actuelle lors des interventions de la France à Libreville, Nouakchott et Kolwezi - Enlisement de la France au Liban et au Tchad - Caractère contestable de l'envoi d'appelés du contingent - Force d'interposition - Incohérence de la coalition entre socialistes et communistes.

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique étrangère [48 (83-84)] - (7 novembre 1983)- Président de la commission des affaires étrangères- (p. 2673) : accumulation des drames et conflits internationaux - Tentatives de déstabilisation et rôle de l'Union soviétique - Dissuasion nucléaire et pacifisme - Prépondérance militaire de l'URSS - Relations entre l'Est et 1 Ouest - Accords d'Helsinki - Faiblesse des démocraties- (p. 2674) : coopération entre la France et l'Allemagne- Dialogue avec l'Union soviétique et fermeté nécessaire- Politique de défense européenne - Alliance atlantique- Critique de la politique extérieure du Gouvernement- Attentat de Beyrouth - Relations entre l'Est et l'Ouest: euromissiles ; affaiblissement de la défense de la France ; budget ; crédits de fonctionnement de la défense ; service national - Participation des communistes au Gouvernement - Contradictions de la politique extérieure française : condamnation par le gouvernement français de l'intervention des Etats-Unis à la Grenade et situation réelle dans ce pays - (p. 2675) : approbation personnelle à la fermeté des Etats-Unis - Engagement de la France au Liban et absence de clarté sur la mission de l'armée française - Risque de partition du Liban - Enlisement de la France au Tchad- Crédibilité de la France en Afrique - Conférence des chefs d'Etat franco-africains à Vittel - Livraison de Super Etendard à l'Irak - Détroit d'Ormuz - Contradictions de la coalition socialiste et communiste au Gouvernement: euromissiles ; prise en compte de la force nucléaire française dans les négociations Est Ouest ; pacifisme ; Afghanistan- (p. 2676) : loi de programmation militaire - Atteinte au crédit de la France dans le monde.

- Projet de loi de finances pour 1984 [61 (83-84)].

Deuxième partie :

Défense et service des essences - (2 décembre 1983)- Président de la commission des affaires étrangères- (p. 3660, 3661) : rappel du rejet par le Sénat du projet de budget de la défense pour 1983 et du projet de loi de programmation militaire pour 1984-1988: insuffisance financière; imprécisions - Indécision du Gouvernement: enlisement de la France au Tchad ; insuffisante définition de la mission des troupes françaises au Liban - Situation internationale - Réaffirmation par le Président de la République de l'autonomie de la force française de dissuasion nucléaire et contradiction avec la position prise par le parti communiste - Incohérence de la majorité gouvernementale - Rencontre entre le parti communiste et le parti socialiste - (p. 3662) : contestation par le parti communiste de la conception de la défense française exposée par le Président de la République - Refus par le parti communiste de l'implantation des euromissiles américains : campagne pacifiste - Incohérence du Gouvernement - Equilibre des forces sur le théâtre européen- Entreprise de déstabilisation de l'Union soviétique - Soutien de la France à ses alliés dans l'affaire des missiles américains : Pershing et missiles de croisière ; SS 20 soviétiques - (p. 3663) : révision nécessaire de la loi de programmation militaire - Défense européenne - Références multiples du Gouvernement à l'UEO: clause d'assistance obligatoire et contradiction avec la conception d'une défense autonome - Projet de budget pour 1984 - Vote de crédits par le Parlement et annulation ou gel en cours d'année- Dépenses supplémentaires prévisibles résultant des opérations sur les théâtres extérieurs ; évolution du budget et inflation - Régression de fait - Loi de programmation militaire - Exemple des études d'armement pour l'armée de terre : réduction des autorisations de programme ; cas identique de l'armée de l'air ou des programmes financés par la délégation générale pour l'armement (DGA)- Section commune : réduction des autorisations de programme relatives aux études spéciales sur les engins : vecteurs des armes nucléaires - Menace pour l'avenir- Priorité donnée aux forces nucléaires et régression des autres chapitres - (p. 3664) : marine ; mise en place des forces nucléaires et régression de la force de surface conventionnelle - Force d'action rapide (FAR) : conception de la FAR ; commande d'hélicoptères de combat - Armée de terre ; déplacement d'unités de la 1 armée au profit de la FAR - Avis défavorable de la majorité de la commission sur ce budget.