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Extrait de la table nominative 1985

LECANUET (Jean), sénateur de la Seine-Maritime (UC).

NOMINATIONS

- Président de la commission des affaires étrangères.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 6 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort (11 décembre 1985) (p. 3751).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

41 (24 octobre 1984) (p. 2703) à M. le ministre des relations extérieures : politique extérieure (efficacité de la politique extérieure du Gouvernement) - Retirée le 8 octobre 1985 (p. 2195).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie et dépendances [192 (84-85)] - (24 janvier 1985) - Discussion générale (p. 23) : souhait du groupe centriste de l'autodétermination en Nouvelle-Calédonie dans l'équité à l'égard de toutes les parties - (p. 24) : question sur le rôle des forces importantes envoyées en Nouvelle-Calédonie - Incohérence de l'action du Gouvernement : organisation d'élections en l'absence de liberté de vote ; propos de M. Georges Lemoine, secrétaire d'Etat aux départements et territoires d'outre-mer opposant le pays réel au pays légal ; différence de l'attitude du Gouvernement vis-à-vis de M. Dick Ukeiwé, représentant le gouvernement légal et M. Tjibaou représentant le soi-disant gouvernement provisoire kanak - Nomination de M. Edgard Pisani comme délégué général du Gouvernement - Voyage du chef de l'Etat en Nouvelle-Calédonie - Interview accordé par M. Edgard Pisani à un journal australien - (p. 25) : propos sans équivoque tenus par M. Tjibaou sur l'indépendance-association : disparition future de la présence de la France - Demande au Gouvernement d'utiliser l'état d'urgence pour rétablir l'ordre ; amendement de M. Max Lejeune sur la limitation de la durée de l'état d'urgence - Incompatibilité de l'état d'urgence avec la campagne pour le référendum sur l'autodétermination - (p. 26) : espoir dans les propositions de M. Dick Ukeiwé.

- Projet de loi de finances pour 1986 [95 (85-86)].

Politique en matière de défense et de relations extérieures:

Suite de la discussion générale - (5 décembre 1985) (p. 3597) : bilan de la gestion socialiste - Visite du chef de l'Etat polonais et « trouble » du Premier ministre - Rapports entre l'exécutif et le Parlement - (p. 3598) : politique étrangère - Relations est-ouest - Accords d'Helsinki- Initiative de défense stratégique, IDS - (p. 3599) : refus de là France de coopérer à la «guerre des étoiles » - Projet européen EUREKA - Programme européen de rattrapage technologique - Communauté économique européenne, CEE - IDS - Coopération militaire franco-allemande - Affaiblissement économique et commercial de la France - Lois de programmation militaire - (p. 3600) : nombreuses annulations d'autorisations de programme - Programmation militaire depuis 1981 - Programmes nucléaires - Force d'action rapide, FAR - Coopération militaire européenne- Atteinte au moral des armées - Loi sur le cumul des pensions et des rémunérations - Vieillissement des cadres militaires - (p. 3601) : affaire Greenpeace - Récente visite en France du chef de l'Etat polonais.

- Projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Etats membres des Communautés européennes, et le Royaume d'Espagne et la République du Portugal, relatif à l'adhésion à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique du Royaume d'Espagne et de la République du Portugal [102 (85-86)] - (11 décembre 1985) - Président de la commission des affaires étrangères - Question préalable (p. 3763) : s'oppose à la motion n° 1 de M. Louis Minetti, tendant à opposer la question préalable - Discussion générale: attachement à l'union de l'Europe, chemin de l'avenir pour les démocraties de liberté - Favorable en 1972 à l'entrée de la Grande-Bretagne dans la Communauté économique européenne, CEE, et abstention des socialistes - Adhésion de l'Espagne et du Portugal mal préparée et imparfaitement négociée- Nombreuses difficultés éludées ou solutions reportées à plus tard : viticulture, légumes et fruits. pêche - Recours généralisé à la technique de la phase transitoire - Mise en oeuvre intégrale du traité n'intervenant qu'au terme d'une décennie - (p. 3764) : évaluation financière imprécise relative au coût de l'élargissement - Inquiétude face à l'extrême hétérogénéité de l'Europe des Douze - Aggravation des disparités - Redoute la pratique par l'Espagne et le Portugal de salaires très inférieurs à ceux des autres pays membres de la CEE - Interrogation sur la capacité des institutions communautaires d'édifier une Europe à douze - Danger d'une incapacité à décider au milieu d'une multiplication de revendications nationales et de conflits d'intérêts - Elargissement de la Communauté exigeant un nouvel élan politique vers une union européenne - Europe élargie devenant la principale zone d'échanges dans le monde - Renforcement de l'Europe des libertés - Europe unie, seule manière de mettre en échec l'impérialisme soviétique - Appartenance de l'Espagne et du Portugal à la fois à la CEE et à l'Alliance atlantique étant d'une grande portée pour l'avenir - Entrée refusée risquant de détériorer les relations avec nos proches voisins et contraire aux intérêts de la France et de l'Europe libre - Elargissement permettant un approfondissement des relations entre l'Europe et l'Amérique latine - (p. 3765) : CEE plus harmonieuse et plus équilibrée - Inquiétude quant aux conditions de l'adhésion - Se déclare favorable à l'entrée de l'Espagne et du Portugal dans la CEE malgré le climat de résignation présidant à ces deux adhésions.