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Extrait de la table nominative 1987

LECANUET (Jean), sénateur de la Seine-Maritime (UC).

NOMINATIONS

- Président de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en République des Philippines du 28 février au 9 mars 1987 [n° 256 (86-87)] (3 juin 1987) - Philippines.

QUESTIONS

Questions orales avec débat:

147 (JO Débats du 7 mai 1987) (p. 773) - Ministère: Affaires étrangères - Position du Gouvernement en matière de désarmement et de sécurité - (Réponse : JO Débats du 5 juin 1987) (p. 1515) - Défense nationale.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de programmation relative à l'équipement militaire pour les années 1987-1991 [n° 174 (86-87)] - (6 mai 1987) - Discussion générale (p. 738) : satisfaction de l'augmentation des crédits d'équipement et du mécanisme de garantie et d'actualisation figurant dans le projet de loi - Avenir des industries d'armement ; limites prévisibles des exportations d'armes ; nécessité d'une coopération européenne en matière d'industrie de défense - (p. 739) : importance d'une volonté politique des Etats pour promouvoir le marché commun de l'armement - Acte unique européen - Désarmement, négociation en cours entre les Etats-Unis et l'Union soviétique ; risque pour la crédibilité de la stratégie de la riposte graduée et la sécurité de l'Europe de l'Ouest de l'option zéro proposée par l'Union soviétique et prévoyant le retrait des missiles à moyenne portée - (p. 740) : objectifs de l'Union soviétique : dénucléarisation de l'Europe afin d'établir sa suprématie par sa supériorité en armes conventionnelles et chimiques- Devoir de la France de développer sa force nucléaire de dissuasion ; nécessité du renforcement de la coopération des forces classiques de la France et de la République fédérale d'Allemagne - (p. 741) : urgence de l'élaboration d'un plan de défense commun pour l'Europe de l'Ouest ; orientation positive suite à la réunion du conseil ministériel de l'Union de l'Europe occidentale, UEO, les 27 et 28 avril 1987.

- Questions orales avec débat jointes : politique étrangère - (4 juin 1987) (p.1515) : propositions de désarmement : risque pour la sécurité européenne d'une rupture de l'équilibre des forces et d'un éventuel retrait américain en Europe - Difficultés de l'Union soviétique à l'origine de la nouvelle politique annoncée par M. Michael Gorbatchev - (p.1516) : objectif du développement de la puissance mondiale de l'Union soviétique, de la dénucléarisation de l'Europe et de son découplage des Etats-Unis - Piège des options zéro : disparition de la dissuasion américaine en Europe par le retrait des missiles de moyenne et courte portée ; maintien de la menace des armes soviétiques nucléaires à longue portée, conventionnelles et chimiques - Choix de l'union de l'Europe par la France - (p. 1517) : nécessaire élargissement à l'Allemagne du concept stratégique de dissuasion - Rôle de la France dans l'Alliance atlantique - Risque de l'éloignement, recherché par l'Union soviétique, de la République fédérale d'Allemagne de l'Europe occidentale: tentation pacifiste ; ostpolitik vers l'Union soviétique - Union de l'Europe occidentale, UEO - (p.1518) : demande l'action de la France pour une politique de défense européenne commune.

- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].

Deuxième partie:

Défense - (24 novembre 1987) (p. 4447) : crédits d'équipement et respect de la loi de programmation - Souhaite que les dépenses de fonctionnement qui conditionnent la vie des armées ne subissent pas de diminutions dans les budgets à venir - Inquiétudes quant à la couverture des dépenses occasionnées par les opérations extérieures : Tchad, golfe arabo-persique - Souhaite qu'une loi de finances rectificative assure la couverture budgétaire des « surcoûts » entraînés par les opérations extérieures - (p. 4448) : problème de la défense de l'Europe - Négociations américano-soviétiques en l'absence des Européens - Constate que les vaincus des deux grandes guerres mondiales du XXè siècle sont devenus les vainqueurs de la paix par leur puissance économique - Conclusion de l'Alliance atlantique après la capitulation de l'Allemagne en Europe - Conclusion du Pacte de Varsovie imposée par l'Union soviétique à ses partenaires - Important développement de l'industrie d'armement et de l'industrie spatiale russe - Lancement du premier « Spoutnik » le 4 octobre 1957 - Réduction du parapluie nucléaire américain depuis cette date - Création de la Communauté économique européenne, CEE, à l'occasion du traité de Rome - Rappelle l'échec de la CED et la création de l'Union de l'Europe occidentale, UEO, qui fit de l'Allemagne une alliée - Signature du traité de l'Elysée en 1963 par la France et la République fédérale d'Allemagne, RFA, en prévision d'une coopération militaire franco-allemande - Dotation par la France d'une arme nucléaire de dissuasion - (p. 4449) : utilité d'un désarmement s'il est général, équilibré, simultané et contrôlé - Retrait des missiles nucléaires basés sur le sol européen prévu par les accords entre MM. Reagan et Gorbatchev - Suppression pour les forces de l'OTAN de tout moyen d'atteindre le territoire des pays du Pacte de Varsovie tandis que l'URSS pourrait à tout moment atteindre n'importe quelle partie du territoire dénucléarisé de l'Europe occidentale - Rappelle l'importance des forces conventionnelles, chimiques et biologiques de l'URSS, triples de celles de l'Europe - Interrogation sur l'équilibre dans un tel désarmement - Nécessité d'une défense commune pour l'Europe qui puisse disposer d'une capacité nucléaire - Problème du maintien d'une force nucléaire intermédiaire - Souligne l'incompatibilité des deux conceptions de défense, de la France grâce à sa force stratégique nucléaire et de l'Allemagne grâce à ses forces classiques - Souhaite assurer la sécurité et la liberté de la France par l'équilibre des forces - (p. 4450) : nécessité de s'orienter vers la définition d'une doctrine nucléaire tactique et stratégique européenne - Adoption par les ministres des affaires étrangères et de la défense de l'UEO d'une « plate-forme » sur les intérêts européens en matière de sécurité - Réaffirmation du couplage entre l'Alliance atlantique et la défense européenne - Souligne l'importance des prochaines élections présidentielles - Rappelle le rôle du Président de la République, chef des armées, qui négocie les traités - Rôle du cinquième président de la Vè République de franchir la nouvelle et décisive étape de l'Europe économique et de l'Europe militaire.

Affaires étrangères - (2 décembre 1987) (p. 4837) : prochain sommet de Copenhague, véritable défi pour l'Europe - Incidences de la rupture des relations diplomatiques avec l'Iran sur les relations franco-britanniques - Répercussions du récent accord de désarmement soviéto-américain sur l'évolution de la sécurité européenne - Fait part de ses inquiétudes, partagées par de nombreux européens, notamment les ministres de la défense de l'OTAN - Retrait des forces nucléaires intermédiaires et des missiles à courte portée- (p. 4838) : risque d'engagement d'un processus de dénucléarisation de l'Europe la laissant particulièrement exposée à la supériorité militaire écrasante de l'Union soviétique dans les domaines des forces conventionnelles et des armements chimiques - Craint une neutralisation de la République fédérale d'Allemagne - Nécessité de mener une vigoureuse campagne d'explication auprès de l'opinion publique française afin d'endiguer une probable vague pacifiste - Préservation du potentiel nucléaire de défense de la Grande-Bretagne et de la France - Sommet soviéto-américain de nature à déclencher une volonté politique capable de mettre en action une véritable coopération militaire européenne ; fidélité à l'Alliance atlantique ; conjonction des forces classiques et de la dissuasion nucléaire - (p. 4839) : favorable au développement de l'indispensable coopération européenne en matière de défense au sein de l'Union de l'Europe occidentale, UEO- Développement et approfondissement de la coopération militaire franco-allemande - Réflexion sur le projet de création d'un conseil de défense franco-allemand - Favorable à la constitution d'un échelon nucléaire intermédiaire propre à l'Europe - Renforcement du rôle de la France au sein du comité des plans de l'OTAN - Relance de la coopération militaire franco-britannique - Coopération militaire franco-espagnole et franco-italienne pour faire face aux menaces en Méditerranée - En raison des problèmes économiques et sociaux, reconnaît le peu d'intérêt des Français pour les questions de défense mais pense que cette question fait partie intégrante de la construction communautaire.