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Extrait de la table nominative 1988

LECANUET (Jean), sénateur de la Seine-Maritime (UC).

NOMINATIONS

- Président de la commission des affaires étrangères.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)].

Deuxième partie:

Affaires étrangères - (6 décembre 1988) (p. 2277, 2278) : jugement nuancé sur ce projet de budget ne permettant pas d'enrayer la dégradation inacceptable de la situation des postes diplomatiques et consulaires français - Eparpillement des crédits résultant de la structure actuelle du Gouvernement - Caractère prioritaire de la dimension européenne de la politique extérieure française, dans le contexte de l'éclaircissement des relations Est-Ouest et de l'apaisement des tensions internationales - Préparation du grand marché unique et consensus autour de la construction européenne - Nécessité de marquer la présence française par une impulsion politique vigoureuse en faveur de l'Europe - Souhait d'un renforcement des institutions européennes pour soutenir la cohésion des économies des pays de la Communauté face au protectionnisme américain - Orientation vers une Europe à « géométrie variable » en raison de l'opposition de certains Etats à toute esquisse d'exécutif communautaire - (p. 2279) : disproportion croissante entre la situation d'intégration économique européenne et le retard pris par l'intégration politique - Existence de deux voies de remède possible à cette situation : extension des pouvoirs du Parlement européen ou association plus étroite aux décisions communautaires des parlements nationaux - Autonomie de façade du ministère chargé des affaires européennes; souhait de la nomination d'un ministre d'Etat avec un budget et des services propres - Insuffisance de l'effort de préparation du pays à l'échéance de 1993 dans le projet de loi de finances pour 1989 - Nécessité de remise en ordre de tout le système de fiscalité français - Construction de l'Europe monétaire : projet de banque centrale européenne, difficulté de la mission confiée au comité pour l'union monétaire mis en place lors du conseil européen de Hanovre - Interrogation sur les valeurs fondamentales devant servir de base à la construction européenne- (p. 2280) : consensus possible autour du concept d'économie sociale de marché - Relations de la Communauté avec les pays d'Europe de l'Est et risque de dérive neutraliste sur le thème de la « maison commune » européenne - Nécessité de mise en oeuvre dans les prochaines années d'une véritable politique de défense européenne face à la tendance à l'affaiblissement de l'engagement militaire américain- Appelle à un engagement explicite de la France pour la sécurité de l'Europe - Caractère indissociable de la sécurité militaire de l'Europe de l'Ouest et du dialogue politique avec l'Europe de l'Est - Nécessité d'une réorganisation de l'Alliance atlantique - Echéance de 1993, affirmation de la communauté de destin des nations européennes.

Défense - (7 décembre 1988) (p. 2383) : rappelle les importantes déclarations d'intention de M. Gorbatchev devant l'ONU à New York - Problème de la sécurité de la France et de l'Europe libre - Signale les facteurs d'apaisement: le changement d'atmosphère réel qui affecte l'Union soviétique, le déblocage qui a suivi les négociations sur le contrôle des armements ainsi qu'un certain apaisement des conflits locaux en Afghanistan, en Afrique australe et dans le Golfe persique - Constate que les motifs d'inquiétude persistent: ampleur du déséquilibre militaire en Europe, que ce soit dans le domaine des armes chimiques, celui des armements conventionnels, ou celui des armes nucléaires à courte ou longue portée - (p. 2384) : constate que les forces du pacte de Varsovie se sont renforcées de 25 % ces dernières années - S'inquiète de constater que 17 % seulement des Français contre 60 % il y a cinq ans considèrent toujours l'URSS comme une menace prioritaire; preuve du succès de la politique médiatique de M. Gorbatchev- S'inquiète d'une tendance à l'affaiblissement du môle de défense constitué en Europe occidentale par le pacte de l'Alliance atlantique - Rappelle que le traité de Washington a été réalisé en l'absence de l'Europe qui n'a pas su prendre de position pour arbitrer et pour être partie à cet accord- Dénonce la vulnérabilité de l'Europe aux armes chimiques et conventionnelles mais aussi aux armes nucléaires stratégiques - Distorsion grandissante entre la puissance économique européenne et la modicité de son effort de défense- Lien entre le déficit budgétaire américain et le retrait du dispositif en Europe - Apparition de facteurs divergents en Europe : hostilité grandissante au nucléaire, notamment en RFA - Estime inopportun de relâcher l'effort de défense- Budget de continuité qui sauve l'essentiel mais laisse apparaître d'inquiétantes tendances - Constate que la défense est le seul budget ministériel qui augmente moins vite que le produit intérieur brut, PIB, de la France - Non-respect de l'objectif fixé par la loi de programmation - (p. 2385) : redoute l'abandon du programme du missile S4 qui pouvait jouer un rôle majeur dans la défense de l'Europe occidentale - Constate l'attachement des Soviétiques à la mise en oeuvre de systèmes de missiles mobiles à positionnement aléatoire - Défavorable à la limitation de la progression d'ensemble des dépenses de fonctionnement - Estime que la réduction de personnels parvient à un seuil critique dans les trois armées - Insuffisant niveau des stocks de munitions- Rappelle l'intervention de l'armée lors de la grève des transports en commun et le déséquilibre qui affecte l'Europe en matière de défense - Dénonce l'annulation par décret de crédits votés par le Parlement en 1983, 1984 et 1985- Estime que l'effort de défense doit atteindre 4 % du PIB- (p. 2386) : nécessaire dimension européenne de l'effort de défense - Unicité du théâtre européen - Problème de l'optimisation des systèmes d'armes, de leur interopérabilité et de la gestion concertée des munitions et pièces de rechange- Estime que le marché unique imposera tôt ou tard l'homogénéité des moyens de défense - Considère que la politique de défense et la politique de désarmement sont complémentaires et que la sécurité collective n'est pas totalement assurée en Europe - Souhaite poursuivre ce débat lors de l'actualisation de la loi de programmation militaire - Au nom de la majorité de la commission des affaires étrangères, se déclare favorable à l'adoption de ce budget qu'il considère personnellement comme un vote d'attente.