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Extrait de la table nominative 1989

LECANUET (Jean), sénateur de la Seine-Maritime (UC).

NOMINATIONS

- Président de la commission des affaires étrangères.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989) ; puis réélu président.

DÉPÔTS

- Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée du 17 au 19 janvier 1989 au sein des Forces françaises en Allemagne [n°253 (88-89)] (13 avril 1989)- Défense.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en Union soviétique du 19 au 26 juillet 1989 [n° 132 (89-90)] (13 décembre 1989) - URSS.

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

41 (JO Débats du 8 avril 1989) (p. 99) - Ministère: Défense - Présentation du projet de loi d'actualisation de la programmation militaire - Défense nationale.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de programmation relatif à l'équipement militaire pour les années 1990-1993 [n° 7 (90-91)] - (7 novembre 1989) - Discussion générale (p. 3053, 3054) : regrette la réduction de la place faite à la défense dans la politique générale de la France - Incertitudes malgré les évolutions encourageantes en Europe de l'Est - Relâchement de l'esprit de défense - Maintien de l'objectif majeur de la diplomatie soviétique, le découplage entre la défense de l'Europe et celle des Etats-Unis - Suprématie militaire du Pacte de Varsovie dans le domaine des armements chimiques et des forces conventionnelles - Supériorité soviétique en Europe dans le domaine des armes nucléaires stratégiques - Effets de la perestroïka dans le domaine militaire, tels qu'a pu en juger la mission sénatoriale à Moscou en été 1989 : modernisation et rationalisation de l'armée soviétique par un recours systématique aux nouvelles technologies- (p. 3055) : affaiblissement de la sécurité de l'Ouest européen : vulnérabilité accrue de l'Europe occidentale, contrepartie au progrès de la détente apporté par le traité de Washington sur les forces nucléaires intermédiaires - Rôle de la France dans la préservation de la sécurité de l'Europe de l'Ouest et perspective de stricte suffisance des moyens militaires définie par la loi de programmation de 1987 - Réduction de ces moyens malgré l'amélioration du contexte économique - Conséquence sur les dates et les volumes de livraison de matériels affectés de surcoût - Etalements et reports de commandes - Avenir de la capacité nucléaire ; maintien nécessaire d'une composante stratégique sol-sol ; préférence des Soviétiques et des Américains pour les systèmes déplaçables - (p. 3056) : part du PIB consacrée à la défense ; comparaison avec les autres grandes puissances- Responsabilités internationales de la France en Afrique notamment - Malaise de l'armée victime du refus du Gouvernement de choisir entre le maintien des crédits nécessaires ou la réduction des missions de défense - Vote de la commission contre ce projet de loi - (p. 3073) : sacrifice des crédits militaires dans l'ensemble de la dépense publique.

- Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement portant sur la politique étrangère de la France à l'égard de l'évolution des pays de l'Europe de l'Est, suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration [n° 57 (89-90)] - (20 novembre 1989) (p. 3484) : dénonce la manoeuvre politicienne ayant conduit le Gouvernement à demander un vote au terme de ce débat sur la politique étrangère (p. 3485) : analyse des évolutions dans l'Europe de l'Est- Caractère probablement irréversible - Sanction de l'échec du système communiste - Effet de l'attraction des démocraties occidentales - Maintien des objectifs de la politique extérieure de l'Union soviétique ; souhaite l'affirmation par le Gouvernement d'une politique de défense déterminée- Eventualité de la réunification des deux Allemagnes : existence d'une seule nation en deux Etats ; importance de l'intégration de la RFA à la CEE, meilleur rempart contre la tentation nationaliste en cas de réunification ultérieure- (p. 3486) : cohésion des Douze, préalable nécessaire à une politique d'aide aux pays de l'Est - Responsabilité de la présidence française - Souhaite la préparation d'un traité d'union politique des Etats et d'une structure de défense européenne - Vraisemblable réduction des forces américaines stationnées en Europe - Devoir du Gouvernement d'essayer d'obtenir un consensus national sur les grands objectifs de la politique étrangère ; limitation apportée à son action par l'absence de réelle majorité parlementaire.