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Extrait de la table nominative 1990

LECANUET (Jean), sénateur de la Seine-Maritime (UC).

NOMINATIONS

- Président de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en Chine, du 19 mars au 2 avril 1990 [n° 268 (89-90)] (26 avril 1990) - Chine.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, en application de l'article 22, premier alinéa du règlement, sur les évolutions à l'Est et leurs conséquences [360 (89-90)] (6 juin 1990) - Europe de l'Est.

Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée à la demande du Président de la République, en Turquie et en Inde du 14 au 19 août 1990 [n° 471 (89-90)] (23 août 1990 ; rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 30 juin 1990) - Moyen-Orient.

Rapport d'information, fait avec plusieurs de ses collègues au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en Arabie Saoudite et dans les Emirats Arabes Unis, du 18 au 24 septembre 1990 [n° 7 (90-91)] (4 octobre 1990) - Moyen-Orient.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, en application de l'article 22, premier alinéa, du règlement sur les conséquences et les perspectives de la réunification allemande [n° 157 (90-91)] (12 décembre 1990) - Allemagne.

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

n° 41 (JO Débats du 8 avril 1990) (p. 99) -Ministère: Défense - Présentation du projet de loi d'actualisation de la programmation militaire - (Retirée: octobre 1990)- Défense nationale.

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur l'Europe [n° 436 (89-90)] - (27 juin 1990) (p. 2168) : vocation européenne de Strasbourg - Aide à l'Union soviétique - Sommet de Dublin: union politique - Marché unique européen: priorités économiques imposées à la France - Nécessaire création d'une banque et d'une monnaie européennes- (p. 2169) : cohésion de la CEE ; souhait d'une seconde chambre représentative de l'identité des nations et des régions - Critiques du Gouvernement : absence de représentativité et gestion à court terme - Observations sur la politique française d'aide à l'Union soviétique - Banque européenne pour la reconstruction et le développement, BERD- (p. 2170) : aide à la Roumanie - Sécurité future de la Communauté européenne - Désarmement - Incertitudes sur l'avenir de l'Union soviétique - Maintien de la puissance militaire - Evolution en Europe - Accumulation de risques autour de la Méditerranée - (p. 2171) : maintien de la capacité militaire de la France pour son indépendance et la sécurité de l'Europe - Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, CSCE ; système paneuropéen de sécurité collective préconisé par l'Union soviétique - Nécessaire équilibre dissuasif et minimal entre l'Union soviétique et l'Europe - Alliance atlantique ; structure européenne de défense - Force nucléaire de dissuasion - (p. 2172) : achèvement nécessaire de la CEE afin d'éviter le risque de dilution dans une confédération inefficace.

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la situation au Moyen-Orient [n° 473 (89-90)] - (27 août 1990) (p. 2357, 2358) : risques militaires et économiques d'une guerre au Moyen-Orient avec des répercussions mondiales- Audition récente au Sénat du ministre des affaires étrangères par la commission des affaires étrangères en formation élargie - Nécessité du maintien de l'effort de défense nationale et d'une révision en hausse du projet de budget de la défense face aux dangers potentiels de nouveaux conflits Nord-Sud - Réaction tardive et ambiguë de la France à la suite de l'attaque du Koweït par l'Irak - Echec de la tentative d'arbitrage du sommet arabe réuni au Caire - Souhaite la constitution par l'Organisation des Nations unies, ONU, d'une force militaire d'interposition, sur proposition de la Communauté européenne des douze - Réveil de l'Union de l'Europe occidentale, UEO - (p. 2359) : fin de la guerre froide et efficacité nouvelle de l'ONU - Importance de la solidarité entre les alliés ; rapidité et puissance du déploiement américain - Nécessité d'une union nationale face à la crise du Golfe persique - Dispositif militaire mis en place par la France en vue de la « contrainte par la force au respect de l'embargo » ; envoi du Clemenceau gréé en porte-hélicoptères - Menace du terrorisme et nécessité d'un puissant renforcement de la défense du territoire - Souhaite une mobilisation morale des Français au nom des droits de l'homme et de la liberté des nations - Ampleur de l'enjeu pétrolier et menace de l'arme nucléaire en cours de mise au point par l'Irak - (p. 2360) : nécessité d'une double fermeté diplomatique et militaire face à l'expansionnisme de la dictature irakienne - Regrette l'absence de vote à l'issue de ce débat.

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].

Deuxième partie :

Affaires étrangères - (27 novembre 1990) (p. 4024, 4025) : fin de la guerre froide - Evolution souhaitable vers une fédération de l'Europe des douze avant une confédération avec les Etats de l'Europe de l'Est - Crise du Golfe persique: interrogation sur un éventuel engagement des forces militaires françaises aux côtés des alliés - Résolution du Conseil de sécurité de l'ONU - Liban - (p. 4026) : malaise laissé par la libération des seuls otages français en Irak - Ambiguïté du discours du Président de la République à l'Assemblée générale des Nations unies, le 24 septembre 1990 - Demande la confirmation des motifs justifiant la politique du Gouvernement - Nécessité d'informer les Français sur le choix final de la France - Problème de l'instauration d'un nouvel équilibre au Proche et Moyen-Orient.

Défense - (6 décembre 1990) (p. 4663) : crise du Golfe persique - Aspects positifs et négatifs des changements mondiaux - Puissance militaire de l'Union soviétique - Dénucléarisation rampante de l'Europe de l'Ouest - Réduction des effectifs militaires - (p. 4664) : insuffisance du budget- Mise en place nécessaire d'une défense européenne - Missile sol-sol - Crise du Golfe persique : aucune intervention française indépendante possible - Abandon du système Orchidée ; le renseignement - Non-respect de la loi de programmation militaire révisée à la baisse - Expédients - Problème de la mutation technologique des armées et de la rationalisation de l'organisation militaire - Retrait des forces françaises d'Allemagne - Service national - Difficultés de la condition militaire - (p. 4665) : plan de revalorisation de la condition militaire - Inadaptation du budget aux ambitions affichées - Avis défavorable de la commission des affaires étrangères sur ce projet de budget - (p. 4681, 4682) : comportement du ministre de la défense lors de la crise du Golfe persique - Lenteur de l'acheminement des forces ; le Clemenceau - Mission sénatoriale en Arabie Saoudite- Divulgation par un journaliste français du lieu de l'installation des forces françaises ; démenti du ministre de la défense ressenti comme une insulte à la représentation sénatoriale.