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Extrait de la table nominative 1991

LECANUET (Jean), sénateur de la Seine-Maritime (UC).

NOMINATIONS

- Président de la commission des affaires étrangères.

Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (JO Lois et décrets du 29 juin 1991), jusqu'au 11 décembre 1991.

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en Bulgarie, du 22 au 26 janvier 1991 [n° 223 (90-91)] (25 février 1991 ; rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 janvier 1991) - Bulgarie.

Rapport d'information, fait avec plusieurs de ses collègues, au nom de la commission des affaires étrangères, en application de l'article 22, premier alinéa, du Règlement, sur quelques enseignements immédiats de la crise du Golfe quant aux exigences nouvelles en matière de défense [n° 303 (90-91)] (25 avril 1991) - Défense.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée à Cuba, du 23 au 30 mars 1991 [n° 349 (90-91)] (4 juin 1991) - Cuba.

Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée à Moscou le 22 août 1991 [n° 474 (90-91)] (27 août 1991; rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 juillet 1991)- Moscou.

Proposition de loi constitutionnelle tendant à compléter l'article 35 de la Constitution [n° 481 (90-91)] (16 septembre 1991 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 juillet 1991) - Défense.

Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée à Kiev, les 13 et 14 septembre 1991 [n° 60 (91-92)] (25 octobre 1991) - URSS.

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la politique au Moyen-Orient [n° 211 (90-91)] - (16 janvier 1991) (p. 6) : crise du Golfe - Respect du droit international- Résolutions de l'Organisation des Nations Unies, ONU ; sanctions économiques - Intervention militaire française- Diplomatie - (p. 7) : paix au Moyen-Orient - Pays Baltes et URSS - Sécurité du territoire national - Approbation d'une grande partie de la commission des affaires étrangères.

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la situation au Moyen-Orient [n° 236 (90-91)] - (19 mars 1991) (p. 32) : refus de l'invasion du Koweït par l'Irak - Nations unies - Fin de la guerre froide et de l'isolement de la Chine- Dictateur de Bagdad - Arme nucléaire - Intégrisme - Vente d'armes - Puissance des Etats-Unis d'Amérique - Dividendes de la paix - Hommage aux soldats français - (p. 33) : hommage aux diplomates en poste au Koweït et en Irak- Nouvelle loi de programmation militaire - Succès de la coalition occidentale et arabe - Division Daguet - Embargo- Président de la République chef des armées - Union nationale - Eclatement de la majorité présidentielle - Syrie - Iran - Egypte - Turquie - Avenir du Proche-Orient - Conférence internationale et règlement du conflit israélo-palestinien- Reconnaissance de l'Etat d'Israël par les pays arabes - Rétablissement de l'indépendance du Liban - Renforcement de l'alliance avec les Etats-Unis d'Amérique - Alliance atlantique - (p. 34) : unification de l'Allemagne - Europe centrale - Edification d'un pilier européen de la défense - Construction de l'Europe.

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur les orientations de la politique de défense [n° 395 (90-91)] - (18 juin 1991) (p. 1753) : loi de programmation militaire - (p. 1754) : situation internationale - Réduction des dépenses militaires - (p. 1755) : force nucléaire de dissuasion - Crise du Golfe persique - Constitution d'unités professionnalisées - Equipements - Rationalisation des implantations militaires- (p. 1756) : dépenses militaires - Coopération européenne- OTAN - Sécurité.

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes [n° 354 (90-91)] - (27 juin 1991) - Discussion générale (commune avec celle du projet n° 356) (p. 2192) : Acte unique européen - Libre circulation des personnes - Coopération judiciaire et policière - Politique commune des visas - Demande d'asile - Contrôles aux frontières - Système d'information Schengen - Construction européenne - (p. 2193) : immigration - Allemagne réunifiée- Constitutionnalité - Comité exécutif - Exception d'irrecevabilité (p. 2199) : s'oppose à la motion n° 1 de Mme Hélène Luc, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion de la République italienne à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990 [n° 356 (90-91)] - (27 juin 1991) - Discussion générale (commune avec celle du projet n° 354) : voir intervention sous le projet n° 354 (p. 2192, 2193).

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Affaires étrangères - (5 décembre 1991) (p. 4849) : guerre du Golfe persique - Crise yougoslave - Eclatement de l'empire soviétique - Syrie et Liban - Conférence de Madrid sur la paix au Proche-Orient - (p. 4850) : accord de paix au Cambodge - ONU - Alliance atlantique - Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, CSCE - Conférence de Maastricht - Construction de l'Europe - Unification allemande - (p. 4851) : élargissement de l'Europe à la Pologne, la Hongrie et la Tchécoslovaquie - Union politique européenne.