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Extrait de la table nominative 1992

LECANUET (Jean), sénateur de la Seine-Maritime (UC).

NOMINATIONS

- Président de la commission des affaires étrangères.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992) ; puis président (JO Lois et décrets du 9 octobre 1992).

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, en application de l'article 22, premier alinéa, du Règlement, sur le Traité de l'Union européenne [n° 445 (91-92)] (24 juin 1992) - Communautés européennes.

INTERVENTIONS

- Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » [n° 334 (91-92)] - (2 juin 1992) - Discussion générale (p. 1433) : pouvoir constituant du Sénat - Votera le projet de loi constitutionnel modifié- Construction communautaire - Modifications géopolitiques- Politique étrangère et de défense commune - (p. 1434, 1435) : union économique et monétaire - Souveraineté nationale- Economie libérale - Droit de vote et d'éligibilité des ressortissants communautaires aux élections municipales - Citoyenneté européenne - Principe de subsidiarité - Association du Parlement français au processus de la décision communautaire.