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Extrait de la table nominative 1980

LECHENAULT (France), sénateur de la Saône-et-Loire (GD-SRG).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques et du plan.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation agricole [n° 129 (79-80)] - (28 février 1980) - Art. 2 bis (p. 500) : son amendement N° I-136, soutenu par M. Henri Caillavet: comités régionaux d'orientation de l'économie agricole et alimentaire ; rejeté - Art. 4 (p. 518) : son amendement N° I-154, soutenu par M. Paul Girod : groupement des producteurs et critères de qualité des produits; rejeté - Art. 5 (p. 521) : son amendement N° I-155, soutenu par M. Paul Girod et identique à l'amendement N° I-109 de M. Henri Caillavet : rôle des organisations interprofessionnelles et objectif de qualité des produits ; adopté.

Suite de la discussion (6 mars 1980) - Art. 16 (p. 690) : son amendement N° III-261 : critères de la valeur vénale des terres ou de rendement pour l'évaluation des soultes ; possibilité pour les cohéritiers d'exiger le choix de la valeur de rendement ; rejeté.

Deuxième lecture [n° 207 (79-80)] - (13 mai 1980) - Art. 2 quater (p. 1862) : son amendement N° 112, identique à l'amendement N° 216 de M. Jacques Descours Desacres, soutenu par M. Philippe de Bourgoing : réduction à trois mois du délai laissé à l'autorité compétente pour se prononcer sur la demande d'extension ; retiré - Art. 2 quinquies (p. 1865) : son amendement N° 113 : rétablissement de cet article relatif aux contrats d'intégration ; devenu sans objet (p. 1868) - Art. 13 bis (p. 1884): son amendement N° 114 : exclusion de l'addition d'aides au profit d'époux disposant chacun d'une exploitation agricole ; retiré au profit de l'amendement analogue N° 71 de la commission des affaires économiques.

Suite de la discussion (14 mai 1980) - Art. 22 C (p. 1918) : son amendement N° 116 : cumuls et référence à la surface minimum d'installation pour la surface de l'exploitation ; rejeté - (p. 1921 ) : son amendement N° 117, identique à l'amendement N° 210 de M. Jean-Paul Hammann : cumuls et autorisation préalable nécessaires pour les opérations concernant des époux ; rejeté.

- Projet de loi relatif aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur - Deuxième lecture [n° 265 (79-80)] - (24 juin 1980) - Art. 15 ter (suite) (p. 3065) : sur l'amendement n°8 de la commission (économie de 20 % des charges de chauffage du locataire), son sous-amendement n° 14, soutenu par M. Josy Moinet : caractère facultatif du conventionnement ; non retenu dans le vote unique demandé par le Gouvernement.

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)] Discussion des articles de la première partie : (22 novembre 1980) - Avant l'art. 4 (p. 5111) : son amendement n° 132, soutenu par M. Josy Moinet: rétablissement du privilège fiscal des bouilleurs de cru ; irrecevable aux termes de l'art. 40 de la Constitution - Art. 4 (p. 5126) : son amendement n° 65, soutenu par M. Michel Rigou : modération de l'augmentation du droit de circulation sur des alcools ; rejeté.

Deuxième partie :

'Agriculture (26 novembre 1980) - (p. 5360) : richesse agricole de la France : nécessité d'une exploitation judicieuse ; mauvaise utilisation des richesses de la terre, attitude gouvernementale depuis l'abrogation des décrets sur l'indexation des prix agricoles - Politique européenne et déception du monde rural - Exemples du financement par les contribuables de la résorption ou du stockage de surplus invendable et de la désertification des campagnes- (p. 5361) : bases de la politique agricole française et communautaire à reconsidérer : politique foncière, diversité de l'agriculture - Aide publique aux produits ; non prise en compte de la situation économique des exploitants - Double secteur d'intervention : rentabilité, productivité de l'agriculture industrielle et denrées de qualité, amélioration des conditions des exploitations familiales - Avenir de l'agriculture ; actions nuisibles : exemple de l'utilisation de pesticides et de fongicides ; devoir vis-à-vis des générations futures.