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Extrait de la table nominative 1981

LECHENAULT (France), sénateur de la Saône-et-Loire (GD-SRG)

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81)]

Suite de la discussion - (12 novembre 1981) - Titre II- Art. 18 (p. 2608) : son amendement n° 11-270, soutenu par M. Stéphane Bonduel : rôle d'un directeur général des services départementaux pour assister le président du conseil général dans sa mission de chef des services départementaux ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution.

Suite de la discussion - (13 novembre 1981) - Titre II (suite) - Art. 22 bis (p. 2656) : son amendement n° 11-272, soutenu par M. Jean Béranger : audition du représentant de l'Etat par le conseil général à la demande du président du conseil général ; retiré - Art. 23 (p. 2657) : son amendement n° 11-273, soutenu par M. Jean Béranger : réunion du conseil général à la demande de la majorité du bureau ou du tiers du conseil général ; mention de l'ordre du jour sur la convocation et réunion par décret en cas de circonstances exceptionnelles ; devenu sans objet.

Suite de la discussion - (17 novembre 1981) - Titre I- Art. 4 (suite) (p. 2769) : son amendement n° 1-406 soutenu par M. Michel Rigou : limitation à 5 % des recettes fiscales du montant des engagements financiers communaux faits pour interventions économiques ; interventions et possibilité d'expertise financière ; retiré le 18 novembre 1981- (p. 2770) : son amendement n° 1-407 soutenu par M. Michel Rigou : interventions économiques et fixation de la quotité des recettes fiscales concernées ; possibilité d'expertise financière ; retiré le 18 novembre 1981 - (p. 2771 ) : son amendement n° I-408 soutenu par M. Michel Rigou : contraction d'un emprunt, obtention d'une caution ou garantie communale et intervention de la chambre régionale des comptes; retiré le 18 novembre 1981.

- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)]

Deuxième partie :

Agriculture - (7 décembre 1981) - (p. 3803) : proteste contre l'examen du budget de l'agriculture avant la réunion de la conférence annuelle - Intervient au nom des sénateurs radicaux de gauche : insuffisance de la loi d'orientation agricole de 1980 - Baisse du revenu agricole et réforme nécessaire de la politique du Gouvernement - Prise en compte de la diversité des agriculteurs - (p. 3804) : fiscalité des agriculteurs :inconvénient de l'imposition de l'outil de travail ; cas des viticulteurs et des éleveurs : évaluation et utilisation des stocks dans les résultats comptables- Système du bénéfice réel et incidence sur la rotation du capital, au détriment de la qualité des produits - Système du bénéfice réel simplifié, évoqué par le ministre- Dégradation de la qualité des blés français ; conséquences sur les importations de blé et sur la qualité du pain- Nécessité d'une volonté politique : orientation des productions et organisation des marchés - Vote favorable des sénateurs radicaux de gauche sur le budget de l'agriculture.