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Extrait de la table nominative 1984

LECHENAULT (France), sénateur de la Saône-et-Loire (GD-SRG, puis RD du 30 mai au 30 septembre 1984, puis GD).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au contrôle des structures des exploitations agricoles et au statut du fermage (20 juin 1984) (p. 1647).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au contrôle des structures agricoles et au statut du fermage [n° 249 (83-84)] - (14 mai 1984)- Discussion générale (p. 756) : prix élevé du foncier par rapport aux revenus agricoles - Droits de succession excessifs - Difficultés pour les jeunes agriculteurs de trouver des terres - Exemple de la SAFER Savoie Bourgogne- Politique d'investissement foncier - Contrôle des structures foncières - Schémas directeurs départementaux des structures - Disparités entre les régions - Droit de reprise- Statut du fermage - Formation des sénateurs radicaux de gauche favorable à l'adoption de ce projet.

- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].

Deuxième partie:

Prestations sociales agricoles - (29 novembre 1984) (p. 3793) : situation des agricultrices et conjoints d'exploitants agricoles - Réclamation d'un véritable statut socioprofessionnel des conjoints d'exploitants - Loi d'orientation du 4 juillet 1980 constituant une étape importante vers la consécration juridique du rôle des femmes dans l'exploitation - Statut comportant des lacunes - Inconvénients sur le plan fiscal - Souhaite que la continuité de l'exploitation soit reconnue en cas de décès du conjoint - Protection fort réduite des conjointes, s'agissant des retraites, du congé de maternité ou de l'allocation de remplacement - Mesures proposées par le rapport Gouzes - Au nom des sénateurs radicaux de gauche, se déclare favorable à l'adoption du BAPSA pour 1985.

Agriculture - (29 novembre 1984) (p. 3820) : travaux du «groupe 1985 » chargé, il y a vingt ans, d'étudier l'agriculture française - (p. 3821): importance des diminutions de la part du foncier de 1960 à 1982 - Trop lourdes charges du foncier limitant la part des crédits nécessaires aux investissements - Création nécessaire d'un livret d'épargne foncier - Contribution de la société d'épargne foncière agricole, SEFA, à la recherche d'une solution au problème foncier - Développement des industries agroalimentaire - Balance commerciale excédentaire dans ce secteur - Nécessaire développement des techniques de pointe - Favorable aux réformes législatives intervenues depuis trois ans concernant la création des offices par produit et la modification du statut du fermage - Grave situation des producteurs laitiers du fait de l'application des mesures relatives aux quotas laitiers - Risques de licenciements de personnels dans les coopératives laitières - Saône-et-Loire et région de Poitou-Charentes particulièrement touchées par les inondations de 1983 - Nécessité de veiller aux arrachages, aux limitations de plantations, afin de ne pas porter préjudice aux vins d'appellation d'origine contrôlée, AOC - Mesures relatives aux stocks à rotation lente devant être accordées pour les vins AOC - Souhaite la poursuite de la rénovation de l'enseignement agricole, tant public que privé.