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Extrait de la table nominative 1993

LECLERC (Dominique), sénateur d'Indre-et-Loire (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication (20 décembre 1993).

DÉPÔTS

Proposition de loi, présentée avec MM. James Bordas et Jean Delaneau, portant réforme du code de l'urbanisme [n° 390 (92-93)] (24 juin 1993) - Urbanisme.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

14 (JO Débats du 6 mai 1993) (p. 187) - Ministère : Agriculture - Exonération de la distillerie obligatoire pour certains viticulteurs du Val-de-Loire - (Réponse : JO Débats du 15 mai 1993) (p. 308) - Viticulture.

n° 74 (JO Débats du 4 novembre 1993) (p. 3781) - Ministère : Agriculture - Difficultés des viticulteurs de Touraine- (Réponse : JO Débats du 20 novembre 1993) (p. 4507) - Viticulture.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances rectificative pour 1993 [n° 321 (92-93)] - Suite de la discussion - (9 juin 1993) - Après l'art. 21 (p. 925) : son amendement n° 202 : suppression de l'article 49 de la loi de finances pour 1993 prévoyant à partir du 1er juillet 1993 l'application d'une taxe de 2 % sur le chiffre d'affaires des éditeurs ou importateurs de vidéogrammes ; non retenu dans le vote unique sur l'ensemble des dispositions restant en discussion après l'examen de l'article 16.

- Proposition de loi relative aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel [n° 391 (92-93)] - Suite de la discussion - (6 juillet 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2242, 2243) : vote de cette proposition de loi par le groupe du RPR.

- Projet de loi relatif à la sécurité des manifestations sportives [n° 13 (93-94)] - (21 octobre 1993) - Discussion générale (p. 3316) : rôle du sport - Phénomène du sport-spectacle - Problème de société - Prévention de la récidive - (p. 3317) : système mis en place par les autres pays européens - « Hooliganisme » - Politique de sécurité en matière d'organisation de rencontres sportives et concertation avec les clubs sportifs - Le groupe du RPR soutiendra ce projet de loi.

- Projet de loi relatif à la santé publique et à la protection sociale [n° 14 (93-94)] - (26 octobre 1993) - Art. 13 (modification de l'article L. 514 du code de la santé publique) (p. 3464) : son amendement n° 119, soutenu par M. Alain Vasselle : procédure de vérification des diplômes, certificats ou autres titres d'exercice ; moment à partir duquel les délais d'inscription au tableau commencent à courir ; rejeté.

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].

Deuxième partie :

Justice - (8 décembre 1993) (p. 5803, 5804) : projet de loi quinquennale sur la justice - Longueur des délais de jugement- Justice de proximité - Situation des magistrats - Revalorisation de la profession de greffier - (p. 5805) : surpopulation carcérale - Recrutement de surveillants de prison - Avis favorable du groupe du RPR sur ce projet de budget.