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Extrait de la table nominative 1994

LECLERC (Dominique), sénateur d'Indre-et-Loire (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

-Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'emploi de la langue française (14 juin 1994).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

137 (JO Débats du 15 juin 1994) (p. 2556) - Ministère : Affaires sociales - Difficultés de la biologie médicale libérale- (Réponse : JO Débats du 25 juin 1994) (p, 2973) - Laboratoires.

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [600 (93-94)] - Suite de la discussion - (4 novembre 1994) - Art. 11 bis (par priorité) (article L. 571 du code de la santé publique - extension des possibilités d'ouverture d'une officine de pharmacie dans les communes de moins de 2 000 habitants) (p. 5038, 5041): ses amendements n° 350 de suppression et n° 351 : carte départementale des officines de pharmacie ; devenus sans objet- (p. 5049, 5050) : votera l'amendement n° 490 de M. Jean Huchon (carte départementale des officines de pharmacie - à titre transitoire pouvoir d'autorisation du préfet) et sur cet amendement, le sous-amendement n° 546 de M. Etienne Dailly (suppression du pouvoir transitoire d'autorisation par le préfet).

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Deuxième partie :

Justice - (7 décembre 1994) (p. 6936, 6937) : effectif et responsabilité des greffiers - Surpopulation carcérale - Travaux d'intérêt général, TIG - Le groupe du RPR votera ce projet de budget.