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Extrait de la table nominative 1995

LECLERC (Dominique), sénateur (Indre-et-Loire) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles ; puis membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Justice - (27 novembre 1995) (p. 3181, 3182) : délai de traitement des affaires de justice. Assistants de justice. Recrutement de magistrats à titre temporaire. Greffes. Prisons. Surpopulation. Détention provisoire. Délinquance juvénile. Peines de substitution à l'emprisonnement. Régime de semi-liberté. Santé en milieu carcéral. Personnels pénitentiaires : retraites, "bonification du cinquième". Vote de ce projet de budget par le groupe du RPR.

Culture - (27 novembre 1995) - Question budgétaire (p. 3225) : projet de création d'une fondation du patrimoine chargée de la mise en valeur du patrimoine historique.