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Extrait de la table nominative 1996

LECLERC (Dominique), sénateur (Indre-et-Loire) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire (2 mai 1996).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1997 (14 novembre 1996).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement:

n° 7 (JO Débats du 10 mai 1996) (p. 2453) - Ministère : Premier ministre - Conférence de la famille - Réponse le 10 mai 1996 (p. 2454) - Famille

Questions orales sans débat :

278 (JO Débats du 21 février 1996) (p. 840) - Ministère : Culture - Organisation de l'école d'architecture de Tours- Réponse le 21 février 1996 (p. 756) - Architecture

332 (JO Débats du 21 mars 1996) (p. 1547) - Ministère : Santé - Situation des prothésistes dentaires - Réponse le 17 avril 1996 (p. 1919) - Prothèses

391 (JO Débats du 15 mai 1996) (p. 2552) - Ministère : Recherche - Restrictions budgétaires appliquées au centre national de la recherche scientifique - Réponse le 12 juin 1996 (p. 3493) - Recherche

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat [n° 0381 (95-96)] - Suite de la discussion - (18 juin 1996) - Art. 12 (conditions d'exercice de la profession de coiffeur) (p. 3901): son amendement n° 7 : délai identique de trois ans pour valider l'expérience des professionnels exerçant en salon ou à domicile ; adopté. (p. 3902) : son amendement n° 8 : remplacement de la commission nationale chargée de valider l'expérience professionnelle par le jury mis en place par la loi n° 92-678 relative à la validation d'acquis professionnels ; rejeté. (p. 3903) : ses amendements n° 9 : identité de qualification professionnelle pour la coiffure à domicile et celle en salon ; rejeté ; et n° 10 de coordination ; retiré.

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1997 [n° 0061 (96-97)] - (12 novembre 1996) - Discussion générale (p. 5545) : plan "Juppé". Volonté de retour à l'équilibre. Responsabilité du Parlement. Caractère trop général des conclusions de la Conférence nationale de santé. Incertitude des prévisions de recettes et des bases comptables. Amélioration de la présentation des comptes sociaux. Carnet de santé et confidentialité. Généralisation du générique. (p. 5546): rôle des pharmaciens. Biologistes. Coût des nouvelles pathologies. Avenir de notre système de santé.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Justice

- (9 décembre 1996) (p. 6991, 6993) budget en progression poursuivant l'effort engagé pour moderniser la justice. Réduction et rationalisation des dépenses du ministère de la justice. Création d'emplois de magistrats et de fonctionnaires. Délégation aux greffiers de certaines tâches accomplies par les magistrats. Rappel des conclusions de la dernière mission d'information sénatoriale sur la justice. Gestion des carrières des magistrats. Organisation de la carte judiciaire. Insuffisance des moyens de la justice face à la multiplication des affaires. Maintien de l'aide juridique. Créations nettes d'emplois dans l'administration pénitentiaire, malgré la baisse des crédits. Sureffectifs de personnes en détention provisoire. Surpopulation carcérale. Alternatives à l'incarcération. Prise en charge des détenus pour une diminution des récidives. Etat sanitaire des détenus. Prévention de la délinquance. Augmentation des crédits alloués à la protection judiciaire de la jeunesse. Nécessaire adaptation du régime des casiers judiciaires. Rattachement éventuel de la police judiciaire et de la gendarmerie au ministère de la justice. Le groupe du RPR votera ce projet de budget.