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Extrait de la table nominative 1997

LECLERC (Dominique), sénateur (Indre-et-Loire) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

567 (JO Débats du 19 février 1997) (p. 846). - Ministère : Santé - Projet de décret relatif aux pharmacies à usage intérieur - Réponse le 26 février 1997 (p. 1009)- Pharmacies

INTERVENTIONS

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 [n° 0070 (97-98)] - Suite de la discussion - (18 novembre 1997) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3575. 3576) : réforme du système de protection sociale engagée par le Gouvernement Juppé. Assurance vieillesse. Assurance maladie. Politique de la famille. Basculement des cotisations sociales sur la CSG. Taxation des épargnants. Professions indépendantes. Contribution au remboursement de la dette sociale, CRDS. Augmentation des prélèvements. Le groupe du RPR votera le texte amendé par le Sénat.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)] Deuxième partie Justice - (8 décembre 1997) (p. 4923) : éléments chiffrés. Financement des emplois-jeunes du ministère de la justice. (p. 4924, 4925) : insuffisance du nombre de magistrats et problème du détachement. Réforme de la procédure criminelle. Réforme de l'organisation administrative de la justice et de la carte judiciaire. Associations de contrôle judiciaire. Délinquance des mineurs et cas des multirécidivistes.