Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 2001

LECLERC (Dominique), sénateur (Indre-et-Loire) RPR.

Réélu sénateur le 23 septembre 2001.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation jusqu'au 23 octobre 2001.

Membre titulaire du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse (JO Lois et décrets du 31 octobre 2001).

Membre titulaire du conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (JO Lois et décrets du 14 novembre 2001).

Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites (JO Lois et décrets du 31 octobre 2001).

DÉPÔTS

Rapport, fait avec M. Jean-Louis Lorrain, au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 53 (2000-2001)] de financement de la sécurité sociale pour 2002, adopté par l'Assemblée nationale [n° 60 - tome I (2001-2002)] (7 novembre 2001) - Sécurité sociale.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 454 (JO Débats du 26 janvier 2001) (p. 372) - Ministère : Justice - Moyens de la justice - Réponse le 26 janvier 2001 (p. 372) - Justice

n° 498 (JO Débats du 11 mai 2001) (p. 1914) - Ministère : Industrie - Libéralisation du marché du gaz - Réponse le 11 mai 2001 (p. 1914) - Energie

Questions orales sans débat :

n° 979 (JO Débats du 22 décembre 2000) (p. 8227) - Ministère : Santé - Repos de sécurité des médecins - Réponse le 31 janvier 2001 (p. 417) - Médecins

n° 1043 (JO Débats du 28 mars 2001) (p. 781) - Ministère : Equipement - Etat d'avancement de l'autoroute A 28 - Réponse le 25 avril 2001 (p. 1415) - Autoroutes

n° 1158 (JO Débats du 19 octobre 2001) (p. 4239) - Ministère : Petites et moyennes entreprises - Mesures compensatoires destinées aux commerçants et artisans pour les risques liés au passage à l'euro - Réponse le 7 novembre 2001 (p. 4649) - Euro

INTERVENTIONS

- Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations [n° 0026 (2000-2001)] - (9 janvier 2001) - Discussion générale (p. 13, 14) : décalage entre les faits de discrimination et la faiblesse de leur répression. Le groupe du RPR approuve l'initiative de l'Assemblée nationale bien que limitée au monde du travail. Aménagement de la charge de la preuve et risque de dévoiement de la procédure ; présomption de culpabilité sur l'employeur. Atteinte à la liberté de gestion de l'entreprise. Intervention du juge comme arbitre. Retour à la lettre et à l'esprit des textes européens. Le groupe du RPR votera la proposition de loi dans la rédaction proposée par la commission des affaires sociales - Art. 1er (mesures discriminatoires et aménagement du régime de la charge de la preuve - art. L. 122-35, L. 122-45, L. 611-1 et L. 611-6 du code du travail, art. 225-1 et 225-2 du code pénal) (p. 15, 18) : ses amendements sur le même objet n° 19, n° 20 et n° 21 : ajout de l'âge aux motifs de discrimination prévus par l'article ; adoptés.

- Proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale [n° 0166 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (30 janvier 2001) - Discussion générale (p. 439, 443) : texte présenté comme essentiel. Ajustement conjoncturel. Engagement du Président en faveur d'un quinquennat "sec" afin de donner du temps aux institutions. Inversion du calendrier validant la présidentialisation du régime. Etude sur les élections publiée dans la revue du parti socialiste. Droit de dissolution. Cohabitation. Rappel historique. Concomitance des élections

législatives et présidentielles : risque de glissement vers un régime présidentiel. Choix de l'électeur. Nécessité d'une révision constitutionnelle à partir d'une réflexion sur l'évolution des institutions. Position du Conseil constitutionnel. Rôle des lois organiques complétant la Constitution. Interrogation sur la pertinence des arguments et les calculs de M. Jospin. Noble combat mené par le Sénat. Réaffirmation de l'attachement des sénateurs aux institutions.

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 [n° 0053 (2001-2002)] - (13 novembre 2001) - Rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance vieillesse - Discussion générale (p. 4970, 4973) : fragilité de l'équilibre financier de la branche vieillesse. Equilibre probable de la branche vieillesse du régime général en 1997. Conséquences de l'entrée en vigueur du système Racine. Bouleversement du financement et des missions du FSV depuis 2000. Analyses du conseil d'orientation des retraites, COR. Attente de la réforme des retraites. Abrogation de la loi Thomas par le Gouvernement. Nécessité d'un mécanisme pérenne pour assurer une garantie aux retraités. Situation du FSV. Financement du fonds de réserve par l'affectation du produit d'une fraction des licences UMTS. Exemple de la réforme des retraites en Allemagne. Question de l'équité entre les régimes.

- Suite de la discussion - (14 novembre 2001) - Art. 3 (règles d'affiliation de certains dirigeants d'associations, des présidents et des dirigeants de sociétés par actions simplifiées - art. L. 311-3 du code de la sécurité sociale et L. 722-20 du code rural) (p. 5030, 5031) : se déclare opposé à l'amendement de la commission des finances saisie pour avis n° 42 (accès automatique des présidents de sociétés par actions simplifiées et des présidents d'associations au régime des salariés). Risque d'extinction à terme des régimes des non-salariés en cas d'adoption de l'amendement n° 42 précité - Art. 11 (fixation du taux de la contribution applicable aux dépenses de promotion et d'information des laboratoires pharmaceutiques à l'intention des prescripteurs - art. L. 245-2 du code de la sécurité sociale) (p. 5062, 5063) : se déclare favorable à l'amendement n° 9 de la commission (suppression du I de l'article relatif à l'augmentation du taux de la taxe sur la publicité pharmaceutique).

- Suite de la discussion - (15 novembre 2001) - Rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance vieillesse - Art. 26 A (instauration d'une garantie de ressources aux chômeurs de moins de 60 ans totalisant quarante années de cotisations vieillesse - art. L. 351-10 et L. 351-10-1 du code du travail) (p. 5145, 5146) : son amendement de suppression n° 28 ; adopté - Art. 26 (revalorisation des retraites du régime général et des avantages alignés sur l'évolution prévisionnelle des prix - art. L. 351-11 du code de la sécurité sociale) (p. 5147) : s'oppose à l'amendement n° 104 de M. Guy Fischer (indexation des pensions de retraite sur les salaires) - Après l'art. 26 (p. 5148) : s'oppose aux amendements de M. Guy Fischer n° 106 (possibilité pour tout salarié ayant cotisé quarante ans de prendre sa retraite à taux plein sans attendre l'âge de soixante ans) et n° 103 (départ anticipé à la retraite pour certaines catégories de personnes) - Art. 26 bis (prise en compte des périodes de service national pour l'ouverture et le calcul des droits en matière d'assurance vieillesse - art. L. 161-19 du code de la sécurité sociale) : accepte l'amendement n° 126 de M. Jean-Paul Emorine (extension des dispositions de l'article aux non-salariés agricoles) - Art. 26 quinquies (rapport sur la politique en matière de pension de réversion) (p. 5149) : son amendement de suppression n° 29 ; adopté - Après l'art. 27 (p. 5150, 5151) : son amendement n° 30 : suppression de la compensation spécifique entre les régimes spéciaux ; adopté. (p. 5153) : attente de propositions constructives - Art. 28 (alimentation du fonds de réserve pour les retraites - art. L. 245-16 et L. 135-7 du code de la sécurité sociale) (p. 5154) : son amendement de suppression n° 31 ; adopté - Art. 29 (transfert d'une part des excédents de la CNAF vers le fonds de réserve pour les retraites) (p. 5155) : son amendement de suppression n° 32 ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Emploi et solidarité - II - Santé et solidarité

- (7 décembre 2001) (p. 6502, 6503) : effets pervers du plafond de ressources de la CMU. Coût de ce dispositif jugé excessif par les mutuelles. Exemple de la Mutuelle nationale des personnes handicapées, Intégrance. Situation difficile et injuste des internes en pharmacie et en médecine.