Extrait de la table nominative 1909 à 1911

LECOMTE (Maxime). Nord. - 1909 : est élu Vice-Président [14 janvier] (A. t. I, p. 4 ; J.O., p. 5). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur le payement des salaires des ouvriers [22 janvier] (A. t. I, p. 50 ; J.O., p. 44) [9 février] (A. t. I, p. 102 ; J.O., p. 85) [2 mars] (A. t. I, p. 203 ; J.O., p. 168). - Fait une rectification au procès-verbal [25 mai] (A. t. I, p. 396 ; J.O., p. 325). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, adoptée avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifiée de nouveau par la Chambre des Députés, sur le payement des salaires des ouvriers et employés [23 novembre] (A. t. II, p. 153 ; J.O., p. 945 ; I. n° 271). Parle dans la discussion (2 décembre] (A. t. II, p. 200 ; J.O., p. 984). - Membre de Commissions (F. 23, 24, 27, 42, 60 ; J.O., p. 2983, 3148, 3485, 6912, 10578). - 1910 : est élu Vice-Président du Sénat [13 janvier] (A. t. I, p. 4 ; J.O., p. 5). - Parle dans la discussion de la proposition de loi portant révision du tarif général des douanes (machines à textiles) [24 mars] (A. t. I, p. 1078 ; J.O., p. 882). - Préside la séance [28 mars] (A. t. I, p. 1211 ; J.O., 995) Membre de Commissions (F. 59, 70, 75 ; J.O., p. 4970, 5842. 8884). - 1911 : est élu Vice-Président [12 janvier] (A. t. I, p. 4 ; J.O., p. 5). - Dépose, au nom de plusieurs de ses collègues et au sien, une proposition de loi concernant la répression des contraventions et délits en matière de douanes [19 mai] (A. t. I, p. 617 ; J.O., p. 522 ; I n° 167). - Dépose une proposition de loi ayant pour objet de modifier les articles 315 et 317 du Code civil [13 juin] (A. t. I, p. 793 ; J.O., p. 666 ; I. 193). - Dépose un rapport sur : 1° la proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 331 du Code civil et tendant à la légitimation des enfants adultérins ; 2° la proposition de loi de MM. Catalogne et Cicéron, tendant à modifier l'article 331 du Code civil ; 3° la proposition de loi de M. Mazière, tendant à modifier l'article 331 du Code civil relatif à la légitimation des enfants naturels ; 4° la proposition de loi de M. Maxime Lecomte, ayant pour objet de modifier les articles 315 et 317 du Code civil ; 5° la proposition de loi de M. Reymonenq, tendant à modifier les articles 63, 313 et 333 du Code civil, en ce qui concerne la légitimation des enfants naturels [21 décembre] (A. t. II, p. 327 ; J.O., p. 1603 ; I. n° 356). - Membre de Commission (F. 98 ; J.O., p. 9938).