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Extrait de la table nominative 1933

LEFAS Alexandre [Ille-et-Vilaine]. - 1933 - Est admis [11 janvier], p. 7. -- Dépose, avec MM. Morand et Anatole Manceau, un amendement (disposition additionnelle) sur l'art. 42 (Evaluation des propriétés foncières) (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars 1933) [20 février], p. 243. - Parle sur les amendements de M. Bazile et plusieurs de ses collègues et de M. Charabot à l'art. 73 (Droit de consommation sur l'alcool) et sur l'amendement de M. Bazile et plusieurs de ses collègues à l'art. 73 bis (Surtaxe sur certains spiritueux) (même projet de loi que ci-dessus) [21 .février], p. 279 et 281. -- Dépose un amendement sur l'art. 81 (Commission de suppression des abus) (même projet de loi que ci-dessus) [22 février], p. 311. - Présente, des observations et dépose un amendement sur le 14° de l'art. 5 (Loi de 1926) (Proposition de loi concernant le renouvellement des baux commerciaux ou industriels) [7 mars], p. 447 et 448. -- Dépose un amendement sur l'art. 6. Parle sur son amendement (Proposition de loi relative aux baux à ferme) [24 mars], p. 598. -- Présente des observations (Proposition de loi relative à une indemnité au fermier sortant) [30 mars], p. 639. - Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1933 : (Travaux publics) [9 mai], p. 889 (Education nationale) [12 mai], p. 981. - Dépose un amendement sur l'art. 26 (Gratuité de l'externat) de la Loi de finances. Parle sur son amendement [17 mai], p. 1090 et 1091; [18 mai], p. 1123. - Parle dans la discussion générale (Proposition de loi relative au statut des eaux souterraines en Algérie) [9 juin], p. 1325 et 1326.- Dépose cinq amendements : les deux premiers sur l'art. 1er ; le 3° sur l'art. 4; le 4° sur l'art. 8 ; le 5° sur l'art. 1er ter précédemment, réservé de la proposition de loi relative aux baux et loyers commerciaux. Parle sur ses amendements et sur celui de M. Linyer à l'art. 1er de cette proposition de loi [16 juin], p. 1357, 1358, 1361, 1363, 1364, 1368 et 1370. -- Parle dans la discussion générale de la proposition de loi relative aux billets de fonds de commerce [20 juin], p. 1388. - Dépose, avec M. Raynaldy, un amendement sur l'art. 8 de 1a proposition de loi sur les baux à loyer (Propriété commerciale). Parle sur cet amendement (26 juin], p. 1442 et 1443. - Dépose, avec MM, Louis Linyer et Leblanc, un amendement sur la proposition de loi sur les rapports entre les bailleurs et locataires de locaux d'habitation. Parle sur son amendement [30 juin], p. 1554. Dépose, avec MM. Damecour, Boivin-Champeaux et plusieurs de leurs collègues, un amendement sur l'art. unique de la proposition de résolution de M. Mario Roustan et d'un très grand nombre de ses collègues sur l'organisation d'une journée nationale du raisin et parle sur cet amendement [7 juillet], p. 1730.