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Extrait de la table nominative 1934

LEFAS (Alexandre) [111e-et-Vilaine] - 1934 - Parle sur l'article 2 des propositions de 1oi sur la protection de l'épargne et les sociétés par actions [20 lévrier], p. 146. - Dépose un amendement sur l'article unique de la proposition de loi concernant les acquéreurs de fonds de commerce et parle sur son amendement, [23 février], p. 179, 181. -- Dépose un amendement sur l'article (Perception des impôts) (Loi de finances) (Budget de l'Exercice 1934). Parle sur son amendement [26 février], p. 213. -- Parle sur le règlement de l'Ordre du jour (Ingénieurs diplômés ; Eclairage public de Paris) [6 mars], p. 364. Parle sur la nouvelle rédaction de l'article 11 des propositions de loi sur la protection de l'épargne [31 mai], p. 601 et 606. -- Dépose, avec M. François-Saint-Maur, un amendement à l'article 12 des propositions de loi relatives à la protection, de l'épargne et parle sur son amendement [5 juin], p. 622 et suiv. -- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux locaux d'habitation {12 juin], p. 651., -- Parle sur l'amendement de MM. Tournan et Anatole Manceau à l'article 4 du projet de loi sur les brevets d'invention [12 juin], p. 661. Parle sur l'amendement de M. Milliès-Lacroix à l'article 1er. Dépose deux amendements à l'article 1er et à l'article. 4 ; parle sur ce dernier amendement et le retire. (Proposition de loi relative à la législation sur les sociétés) [21 juin], p. 714, 719,720. Dépose un amendement à l'article 2 et demande avec M..François Saint-Maur la suppression des articles 5 et 6 (Proposition sur l'adoption) [21 juin], p. 745. - Parle sur l'article 19 de la proposition, de loi relative à la législation sur les sociétés et sur l'amendement de M. François de Wendel au même article [22 juin], p..759, 760. --Parle dans la discussion générale du projet de loi sur les habitations à bon marché et à loyers moyens [22 juin]; p. 770. -Parle sur l'article 3 du projet et des propositions de loi sur le marché du blé [29 juin], p. 903. Parle dans la discussion générale de la proposition de loi tendant à réprimer la hausse injustifiée des prix [5 juillet], p. 1051. - Dépose un amendement au chap. 29 (Participation de l'Etat au payement des primes à la natalité) du Budget de la Santé publique et de l'Education physique (Exercice 1935). Parle sur son amendement- [15 décembre], p. 1281 et 1282. -- Parle sur le chap. 20 (Primes au papier pour les journaux) du budget du Commerce (Exercice 1935) [20 décembre], p. 1471. Dépose un amendement à l'article- 7 du projet de loi sur l'assainissement du -marché du blé et parle sur son amendement [22 décembre]; p. 1558. - Parle dans la discussion. Dépose un amendement à l'article 2. Parle sur cet amendement et sur l'article 2 bis. Propose un article additionnel 3 bis. - Parle sur sa proposition et la retire (Projet sur l'assainissement du marché des vins) [23 décembre], p. 1576, 1595 et 1598. - Commissions : Enseignement, (25 janvier, p.711); Alcool industriel (J. O. du. 31 janvier p. 990) ; Législation civile et criminelle (22 novembre, J. O., p. 1140). - - Question écrite au Ministre de l'Agriculture : 25 mal.