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Extrait de la table nominative 1934

Lefas. - Parle : discuss. d'un projet de loi concernant le code d'instruction criminelle : suppression du privilège de juridiction, p, 175. - = discuss. d'une proposition de loi tendant à étendre à tous les débiteurs de prix d'acquisition de fonds de commerce les avantages prévus par la loi du 5 juillet 1933 en faveur des souscripteurs de billets de fonds et modifiant l'article 8 de la loi du 12 juillet 1933, p. 179 ; son amendement, p. 179. - = discuss. d'un projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1934 (Loi de finances), p. 213 ; son amendement, p. 213. - = règlement de l'ordre du jour (éclairage public, ville de Paris), p. 364. - = discuss. d'un projet de loi concernant l'exercice de la médecine (ordre des médecins). p. 525 ; son amendement, p. 525. - = discuss. d'une proposition de loi concernant les loyers d'habitation, p. 651. - = discuss. d'un projet de loi concernant les brevets d'invention, p. 661. - = discuss. de plusieurs propositions de loi concernant la protection de l'épargne (sociétés par actions), p. 146, 601, 606, 622 ; (2e délibération), p. 714, 719, 720. 759, 760. - Ses amendements, p. 622 ; (2e délibération), p. 719. - = Ses amendements déposés au cours de la discussion d'une proposition de loi tendant à modifier certains articles du code civil relatifs à l'adoption, p. 745. - Parle : discuss. d'un projet de loi concernant les habitations à bon marché p. 776. - = discuss. d'un projet de loi relatif à l'organisation et à la défense du marché du blé, p. 903. - = sur une demande de discuss. immédiate d'une proposition de loi concernant la répression de la hausse injustifiée des prix (article 9 bis disjoint de la réforme fiscale), p. 1049, parle au cours de la discuss. p. 1051. - = discuss. d'un projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1935 ; (Santé publique, Education physique), p. 1281 1282 ; son amendement, p. 1281 ; (Commerce et industrie), p. 1471. - = discuss. d'un projet de loi tendant à l'assainissement du marché du blé, p. 1558 ; son amendement p. 1558. - = discuss. d'un projet de loi tendant à l'assainissement du marché des vins, p. 1576, 1595, 1597, 1598 ; ses amendements, p, 1594, 1595, 1598.