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Extrait de la table nominative 1935

LEFAS (Alexandre) [Ille-et-Vilaine]. - 1935 : Dépose et lit le rapport sur les élections sénatoriales dans le département des Basses-Pyrénées [24 janvier], p. 27. - Parle sur la disposition additionnelle à l'article 1er de M. Donon (Heures supplémentaires) [27 mars] p. 448. - Dépose deux rapports : le ler, au nom de la Commission de l'enseignement, sur le projet de loi, adopté , par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, sur la fréquentation scolaire et sur la prolongation de la scolarité obligatoire, N° 454 ; le 2°, au nom de la Commission de législation, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier, en ce qui concerne le droit de reprise, l'article 5 de la loi du 30 juin 1920, modifiée par les lois des 22 avril 1927, 27 mars 1928 et 13 juillet 1933, réglant les rapports entre locataires et bailleurs en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel, N° 455 [7 juin], p. 607. - Parle sur l'amendement de M. Lesaché à l'article 7 du projet de loi sur les fonds de commerce [20 juin], p. 663. - Parle sur l'amendement, article nouveau 8 bis, de M. Lesaché, même proposition de loi [28 juin], p. 778. - Dépose deux amendements, le premier à l'article ler, le deuxième à l'article 3 ; parle sur ses amendements et les retire (Projets de loi sur les ligues) [24 décembre], p. 930 et suiv. - Dépose un amendement à l'article 3 ter M (Droits et taxes sur l'alcool) de la Loi de finances de l'Exercice 1936 et parle sur son amendement. Intervient également sur l'amendement de MM. Leblanc, Le Pelletier et de Monti de Rezé à l'article 3 ter 0 (Bouilleurs de cru) [27 décembre], p. 971 et 973. - Parle dans la discussion du Budget des services judiciaires [28 décembre], p. 1050. - Parle sur l'article 2 de la proposition de loi relative au règlement du prix de vente des fonds de commerce [31 décembre], p. 1108. - Commissions : Douanes (24 janvier, J.O., p: 27) ; Enseignement (24 janvier, J.O., p. 27) ; Législation civile et criminelle (5 mars, J.O., p. 219). - Question écrite au Ministre de l'Éducation nationale : 13 décembre.