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Extrait de la table nominative 1936

LEFAS (Alexandre) [Ille-et-Vilaine]. - Dépose et lit le rapport sur les élections Sénatoriales du département du Haut-Rhin [15 janvier], p. 9. - Dépose un avis de la Commission de Législation sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à protéger l'industrie et le commerce en détail de la chaussure, no 166 [5 mars], p. 206 ; Parle dans la discussion [13 mars], p. 287 et suiv. - Dépose une proposition de loi tendant à la création de deux registres nouveaux, au greffe des tribunaux de commerce n° 286 [17 mars], p. 328. - Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif aux conventions collectives du travail [17 juin], p. 518, 519. - Dépose un avis de la Commission de Législation sur la proposition de loi, adaptée par la Chambre des Députés, tendant à assurer la protection de l'économie nationale contre l'institution de monopoles étrangers de fait, no 485 [25 juin], p. 610. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'Enseignement, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, modifiant la loi du 28 mars 1842 relative à l'obligation d'e l'enseignement primaire, n° 537 [9 juillet], p. 676. -Dépose, avec MM. Gautherot, de Monti de Rézé et Leblanc, un amendement à l'article 7 (Déclaration de la superficie des terres ensemencées et des récoltes) (Projet de loi sur l'Office national du blé) [24 juillet], p. 837. - Comme Rapporteur, parle dans la discussion du projet de loi sur l'enseignement, primaire obligatoire [28 juillet], p. 897 et suiv. - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux sanctions de l'obligation scolaire (enseignement primaire) [30 juillet], p. 968 et suiv. - Parle sur l'article, premier du projet de loi relatif au plan de travaux pour combattre le chômage [4 août], p. 1034. - Dépose un axis de la Commission de l'Enseignement sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, dans la discussion générale du projet de loi sur l'Office national du blé [10 août], p. 1165. - Comme Rapporteur pour avis de la Commission de l'Enseignement, parle dans la discussion générale ; dépose des amendements aux articles 3 et 4 et parle sur ses amendements (Projet de loi relatif aux mises à la retraite par ancienneté) [11 août], p. 1197, 1220, 1222. Présente des observations dans la discussion du projet de loi relatif aux conseillers d'État des services extraordinaires [12 août], p. 1264. - Donne l'avis de la. Commission de l'Enseignement sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux mises à la retraite par ancienneté, n° 797 ; parle dans la discussion [13 août], p. 1333 et suiv.- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de l'Enseignement, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'incorporation dans les cadres français de l'enseignement primaire public des instituteurs et institutrices d'origine sarroise naturalisés français, n° 816. [13 août], p. 1361. - Parle sur l'ensemble du projet de loi monétaire [30 septembre], p. 1435. - Dépose un amendement à l'article 13 ter, du projet de loi monétaire. Parle sur son amendement et le retire [1er octobre], p. 1447 et 1453. - Parle sur l'article premier du projet de loi relatif à la capacité de la femme mariée 8 décembre], p. 1566 et suiv. Dépose un amendement à l'article premier du projet de loi relatif aux conflits collectifs du travail ; parle sur son amendement [17 décembre], p. 1635. - Parle sur l'amendement de M. Beaumont et de plusieurs de ses collègues à l'article 4 du projet de loi portant réforme fiscale [23 décembre], p. 1693. Dépose, avec M. Lesaché et plusieurs de leurs collègues, un amendement à, l'article 34 du projet de loi portant réforme fiscale ; parle sur cet amendement [24 décembre], p. 1731, 1732. Dépose une proposition de loi tendant à compléter l'article 201 du Code du timbre en ce qui concerne le permis de chasse, n° 923 [26 décembre], p. 1744. - Dépose une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à réviser le régime des taxes appliquées aux moulins de moyenne production, n° 925 [27 décembre], p. 1768. - Dépose un amendement à l'article 4 du projet de loi relatif aux conflits, collectifs du travail ; parle sur son amendement [27 décembre], p. 1779, 1780. - Parle sur les articles 71 bis et 74 de la Loi de Finances du Budget de 1937 [28 décembre] ; p. 1827, 1829. - Dépose, avec M. Portmann, des amendements sur les chapitres : 12 (Université de Paris. - Personnel) ; 13 (Université des départements. -Personnel) du budget de l'Education nationale (Exercice 1937), [29 décembre], p. 1869. - Commissions : Pétitions J. O. du 29 janvier, p. 1318) ; Enseignement (4 février, J. O., p. 46) ; Législation civile et criminelle (4 février, J. O., p. 47). - Question écrite au Ministre de l'Education nationale, 14 mars.