Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1937

LEFAS (Alexandre) [Ille-et-Vilaine]. - Dépose, avec MM. Anatole Manceau et Brogly, des amendements aux articles 9, 11, 12 et 13 de la proposition de loi sur l'apprentissage dans les entreprises artisanales [23 février], p. 79, 180. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'enseignement, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant abrogation du décret du 30 juin 1934 portant modification des statuts des maîtres et maîtresses chargés de la surveillance de l'internat dans les établissements d'enseignement secondaire, n° 99 [4 mars], p. 244. - Dépose deux rapports, au nom de la commission de l'enseignement : le Pr, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant abrogation du décret du 30 juin 1934 portant modification du statut des agents de service des lycées de garçons et de jeunes filles, no 178; le 2°, sur le projet' de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'abrogation du décret du 30 juin 1934 portant modification du statut des darnes sténodactylographes des lycées de jeunes filles des dispositions relatives aux recrutement de ce personnel, n° 179 [18 mars], p. 330. - Dépose des amendements sur l'article 1er (articles 213, 216 du code .civil) du projet de loi relatif à la capacité de la femme mariée et parle sur ses amendements [19 mars], p. 353, 359, 360. - Dépose une proposition de loi tendant à modifier l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse en vue de mieux réglementer le droit de réponse, n°.223- [24 mars], p. 378. - En qualité de rapporteur, parle dans la discussion des projets de loi sur; le statut des dames sténodactylographes des lycées; le statut des maîtres et maîtresses d'internat; le statut des agents de service des lycées [25 mars], p. 401, 492, 404 et suiv. - Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif aux pleins pouvoirs douaniers [2 juillet], p. 757. - Dépose un amendement sur l'article 1er du projet de loi portant amnistie [7 juillet], p. 837 : Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif au report de crédits du service de radiodiffusion [7 juillet], p. 863. - Dépose un amendement sur d'article 1er du projet de loi relatif à l'octroi de délais aux débiteurs de dettes agricoles et parle sur son amendement [7 juillet], p. 871. - Parle sur l'article 4 du projet de loi relatif à l'enseignement secondaire spécial [18 novembre], p. 938. - Présente des observations (Interdiction du travail noir) [21 décembre], p. 1151. - Parle sur l'amendement de M. Turbat à l'article unique de la proposition de résolution relative à l'aménagement de la loi de quarante heures [21 décembre], p. 1152. - Dépose un amendement à l'article 7 du projet de loi sur les locaux d'habitation [24 décembre]. p. 1223. - Parle sur l'amendement de M. Guérin à l'article 4 quinquies de la Loi de Finances du Budget de 1938 [27 décembre], p. 1263. - Parle dans la discussion du Budget du Travail de 1938 [29 décembre], p. 1352. - Dépose des amendements à l'article 9 du projet de loi relatif aux locaux d'habitation [31 décembre], p. 1495, 1496. - Commissions : Enseignement (2 février, J.O., p. 72) ; Législation civile et criminelle (2 février, J : O., p. 73). - Question écrite au Ministre de l'Education nationale : 26 février.