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Extrait de la table nominative 1938

LEFAS (Alexandre) [Ille-et-Vilaine]. - Dépose une proposition de loi tendant à modifier la loi du 17 juillet 1908 sur les conseils consultatifs du travail, n°4 (14 janvier, p. 15. -- Dépose, avec M. François-Saint-Maur, une proposition de loi tendant à la modification de l'article 58 de la loi du 5 décembre 1922 portant codification des lois sur les habitations à bon marché et la petite propriété, n° 88 [17 février], p. 162. -- Dépose, avec M. Le Pelletier, un amendement à l'article 10 du projet de loi sur les procédures de conciliation et d'arbitrage [27 février], p. 247. -- Parle sur l'amendement de M. Brogly l'article 8 du même projet de loi [3 mars], p. 302. -- Dépose des amendements aux articles 2 et 3 de la proposition de loi sur la protection de l'industrie de la chaos-. sure [24 mars], p. 374. - Dépose des amendements aux articles 2 et 6 de la proposition de loi relative à la nomination, de délégués ouvriers à la sécurité des ouvriers des poudreries. Parle sur ces amendements et retire le dernier [31 mars], p. 425 et suiv. --`Parle sur l'amendement de M. Louis Gros et plusieurs de ses collègues à l'article 4 du projet de loi sur les accidents du travail [5 avril], p. 477. -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la médecine vétérinaire (article 5). Demande le renvoi dé cet article à la commission ; dépose des amendements aux articles 5, 6, 7 ; parle sur ces amendements et les retire [31 mai], p. 576 et suiv. Parle dans la discussion générale de la proposition de résolution de M. Ulysse Fabre et d'un certain nombre de ses collègues, sur la réorganisation de la caisse nationale des calamités agricoles [2 juin], p. 601. -- Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Borgeot, relative an fonctionnement de l'Office du blé [9 juin], p. 619, 620. -- Parle dans la discussion de la proposition de résolution de M. Ulysse Fabre relative à la caisse nationale des calamités agricoles [10 juin], p. 634. -- En qualité de Rapporteur pour avis de la Commission de législation, présente des observations sur la proposition de loi relative à la protection de l'économie nationale (Monopoles étrangers de fait [15 décembre], p. 784. -- Dépose un amendement à l'article 4 du projet de loi relatif à la situation des concierges [27 décembre], p. 839. -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation, sur la proposition de loi de M. Justin Godart, tendant à ajouter au code civil un article 370 bis créant l'acte de naissance adoptive, n° 478 [31 décembre], p. 991. - Commissions : Enseignement (25 janvier, p. 26) ; Législation civile et criminelle (25 janvier, p. 27). - Question écrite au Ministre de l'Education nationale : 10 février.