LABOULAYE. Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, S t , p. 41 ; J.O., p. 1731). - Son rapport sur les élections sénatoriales du département du Calvados [9 mars] (A., t. I, S t , p. 12 ; J.O., p. 1656). - Président de la Commission d'intérêt local (J.O., p. 1903 ; F. n° 9). - Prend la parole sur l'organisation des Bureaux [15 mai] (A., t. II, S t , p. 12 ; J.O., p. 3292). - Prend part à la discussion sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur (collation des grades) [20 juillet] (A., t. IV, S t , p. 61 ; J.O., p. 5373). - Membre de commissions (F. n os 23, 40 ; J.O., p. 3686, 5313).
LABOULAYE. Inamovible. -Est entendu sur le projet de loi relatif à l'administration de l'armée [15 novembre] (A., t. I, S t , p. 85 à. 87 ; J.O., p. 8405). - Parle à l'occasion du scrutin, pour la nomination de deux Sénateurs inamovibles [24 novembre] (A., t. I, S t , p. 163 ; J.O., p. 8655). - Membre d'une Commission (F. n° 3 ; J.O., p. 7989).