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Extrait de la table nominative 1879

LABOULAYE. Inamovible. - Président du 5e bureau [janvier] (J.O., p. 320 ; F. n° 4). - Président du 7e bureau [mars] (J.O., p. 2110 ; F. n° 24). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de résolution présenté par M. Peyrat et plusieurs de ses collègues, et portant qu'il y a lieu de réviser l'article 9 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 (J.O., p. 2600 ; F. n° 29).- Son rapport [29 mars] (A., t. IV, St, p. 97 ; an., p. 170 ; J.O., p. 2679, 3192 ; I. n° 128). - Est entendu sur la mise à l'ordre du jour de la discussion dudit projet de résolution [10 juin] (A., t. VI, St, p. 80 ; J.O., p. 4968). - Prend part à la discussion [14 juin] (A., t. VI, St, p. 108 ; J.O., p. 5161). - Dépose une pétition de 7 habitants de Nancy (Meurthe-et-Moselle) (J.O., p. 4856).- De 30 habitants de la commune d'Yvetot (Seine-Inférieure) (J.O., p. 4969). - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Herold, relative à l'enseignement du droit constitutionnel dans les facultés de droit (J.O., p. 4970 ; F. n° 44). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Angers à la limite de la Sarthe vers La Flèche (J.O., p. 6108 ; F. n° 51). - Est entendu (2e délibération) sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur en Algérie [2 août] (A., t. X., St, p. 246 ; J.O., p. 8003). - Membre de Commissions (F. nos 29, 36, 43, 50, 64 ; J.O., p. 2600, 3895, 4856, 5979, 7740).

LABOULAYE. Inamovible. - Son amendement au chapitre 12 (Collège de France) du Budget du Ministère de l'Instruction publique [11 décembre] (A., t. II, St, p. 71 ; J.O., p. 10936).