LEFEBVRE du PREY [Pas-de-Calais]. - Dépose un avis de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'accord sur l'assistance réciproque aux chômeurs conclu entre la France et la Suisse, n° 113 [9 mars], p. 248. - Dépose un avis de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'accord sur, l'assistance réciproque aux chômeurs conclu entre la France et la Tchécoslovaquie, n° 586 [9 décembre], p. 1050. - Parle sur l'amendement de M. Dentu et plusieurs de ses collègues à l'article 4 sexies de la Loi de Finances du Budget - de 1938 [27 décembre], p. 1265. - Commissions : Affaires étrangères (2 février, J.O. , p. 72) (Vice-Président) (J.O. du 4 février, p. 1494); Air (2 février, J. 0., p. 83), Mines (2 février, J0., p. 83).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.