LEGARET (M. JEAN) [Paris].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [8 octobre 1969].

Dépôt législatif :

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application de certains traités internationaux [11 décembre 1969] (n° 111).

Question orale avec débat :

M. Jean Legaret demande à M. le ministre de l'éducation nationale : 1° s'il est exact qu'à l'épreuve de français « anticipée » du baccalauréat 1970, plus de 80 p. 100 des candidats ont obtenu une note inférieure à la moyenne ; 2° si, dans la correction de ladite épreuve, il a été tenu compte - ainsi qu'il avait été annoncé après révélation de l'erreur en cause - d'une grossière erreur dans l'intitulé de l'un des sujets de cette épreuve de français ; 3° s'il est exact que, contrairement à ce qui avait été officiellement précisé au cours de l'année scolaire écoulée, ainsi qu'au moment des épreuves, le Gouvernement envisage de priver les candidats de la possibilité de subir à nouveau, avant le mois de juin, l'épreuve de français dont les données comme le résultat ont été ainsi faussés [22 octobre 1969].