LEGARET (M. JEAN) [Paris].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles, en remplacement de M. François Schleiter, démissionnaire [6 novembre 1973].
Dépôt législatif :
Proposition de loi sur le statut de Paris [21 juin 1973] (n° 320).
Question orale avec débat :
M. Jean Legaret demande à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme quelles conclusions le Gouvernement entend tirer du rapport de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale sur « Paris, ville internationale, rôles et vocation » [29 mai 1973] (n° 48). - Discussion [26 juin 1973] (p. 965 à 969).
Interventions :
Son refus de s'associer à la motion de M. Léon Eeckhoutte tendant à opposer la question préalable à la poursuite de la discussion du projet de loi sur l'architecture [7 juin 1973] (p. 572). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale n° 48 concernant le rapport de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale sur « Paris, ville internationale » (cf. supra) [26 juin 1973] (p. 965 à 968 ; 969).- Intervient dans la -discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification de l'article 6 de la Constitution [18 octobre 1973]. - Discussion générale (p. 1411 à 1413). - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant à compléter in fine comme suit le texte modificatif présenté pour le premier alinéa de l'article 6 de la Constitution: « Après expiration de son mandat, le Président de la République est rééligible pour un seul autre mandat. » (p. 1423, 1424) ; le retire (p. 1427). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [7 décembre 1973]. DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AFFAIRES CULTURELLES. - Discussion générale.- Observations ayant porté essentiellement sur le plan de sauvegarde du Marais et sur la collaboration de l'Etat et de la ville de Paris pour le fonctionnement des théâtres parisiens (p. 2552 à 2554).