LEGARET (M. JEAN) [Paris].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la radiodiffusion et à la télévision [27 juillet 1974].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [4 octobre 1974].
Est élu délégué titulaire à l'Assemblée consultative prévue par le statut du Conseil de l'Europe [13 décembre 1974].
Dépôt législatif :
Avis; présenté au nom de la commission des affaires culturelles (Qualité de la vie), sur le projet de loi de finances pour 1975 adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1974] (n° 100.- Tome V, 1).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la. radiodiffusion et à la télévision [26 juillet 1974]. - Discussion générale (p. 946). - Suite et fin de la discussion [27 juillet 1974]. - Discussion des articles. - Art. 6 : amendement de M. Léopold Heder tendant, après le troisième alinéa de cet article, à insérer un nouvel alinéa relatif à la présentation des cahiers des charges aux conseils généraux des départements d'outre-mer (p. 982) ; Art. 21 : amendement rectifié de M. Jean Filippi tendant à insérer un second alinéa concernant l'intégration des agents en fonction à l'O. R. T. F. au 31 décembre 1975 comptant au moins vingt ans d'ancienneté à l'Office (p. 1017) ; Art. 21 bis : observations sur la teneur de cet article qui offre aux agents statutaires de l'Office une possibilité de reclassement convenable (p. 1018).