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Extrait de la table nominative 1992

LEGENDRE (Jacques), Sénateur du Nord (RPR). Elu sénateur le 27 septembre 1992.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Francophonie- n° 57 (92-93)] tome 12 (24 novembre 1992).