Tables nominatives

LEGLUDIC. Sarthe. - Répond, comme rapporteur, à la demande de mise à l'ordre du jour de la proposition de loi modifiant le taux de certains droits de douane concernant les viandes de porcs [27 janvier] (A., t. I, p. 57 ; J.O., cr.., p. 50). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant modification des articles 12, 13, 16, 17 bis et 30 du tableau A du tarif général des douanes, concernant les porcs, cochons de lait, viandes fraîches et viandes salées de pores, charcuterie et saindoux [10 mars] (A., t. I, p. 349; J.O., c.r., p. 291 ; I. 91). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à réglementer la fabrication et la vente du saindoux artificiel [15 mars] (A., t. 1, p. 353; J.O., c.r., p. 294; I. 101). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de modifier le tarif général des douanes en ce qui concerne les porcs, les viandes fraîches et salées de porcs, la charcuterie et les saindoux. Demande, comme rapporteur, la discussion immédiate de la proposition de loi sur la fabrication et la vente du saindoux artificiel, en attendant le dépôt par le Gouvernement d'un projet de loi concernant la répression des fraudes [22 mars] (A., t. I, p. 442; J.O., c.r., p. 369, 376). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de donner des encouragements à la culture du chanvre et du lin et en donne lecture. Parle sur le règlement de l'ordre du jour [25 mars] (A., t. I, p. 470 ; J.O., c.r., p. 391, 392; I. 135). - Présente, de concert avec plusieurs de ses collègues, sur le chapitre 6 du Ministère de l'Agriculture, au cours de la discussion du budget de l'exercice 1898, un amendement qui n'est pas adopté. Parle, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'encourager la culture du lin et du chanvre [29 mars] (A., t. I, p. 528; J.O., c.r., p. 435, 438). - Dépose le rapport de la Commission générale des douanes chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier le taux des droits de douane visés au tableau A, 2 ^e section, articles 31 et 37, et portant sur la margarine et le beurre [2 avril] (A., t. I, p. 676; J.O., c.r., p. 561; I. 206). - Prend part à la discussion du budget des recettes de l'exercice 1898. Présente sur l'article 64 un amendement qui est adopté [4 avril] (A., t. I, p. 717; J.O., c.r., p. 596). - Prend part à la discussion du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1898. Dépose le rapport fait au nom de la Commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, sur les primes à donner aux cultivateurs de chanvre et de lin et en donne lecture [6 avril] (A., t. I, p. 838; J.O., c.r.; p. 681, 696; I. 259). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [7 juin] (A., t. II, p. 20; J.O., c.r., p. 725). - Présente, sur l'article premier du projet de loi sur les warrants, un amendement que son auteur ne maintient pas [8 juillet] (A., t. II, p. 98; J.O., c r., p. 788).- Membre d'une Commission (F. 43; J.O., p. 3491).