LEGOUEZ (Modeste), sénateur de l'Eure (UREI).
NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
DEPOTS
Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi (n° 49, 1979-1980) de finances pour 1980, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. - Défense. - Dépenses ordinaires (n° 50 , annexe 42, 1979-1980) [21 novembre 1979].
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1980 (n°49, 1979-1980).
Deuxième partie :
Défense [29 novembre 1979.] - Rapporteur spécial (p. 4599) : montant des crédits attribués au titre III de ce budget. Importance des crédits attribués à la section des forces terrestres. Poids des rémunérations et charges sociales dans les crédits du titre III. Tendance à la diminution des personnels militaires. Plan de restructuration de l'armée de terre et création d'emplois dans la gendarmerie. Variations d'effectifs militaires et mesures diverses. Importance du contingent. Stagnation des effectifs des personnels civils; les effectifs des personnels ouvriers. Equilibre entre suppression et création d'emplois. (p. 4600) : majoration insuffisante de la solde spéciale journalière des appelés. Accroissement du contingent des sous-officiers ; le cas des majors. Mesures en faveur du personnel civil. Reclassement des personnels militaires dans le civil. Subvention versée à la SNCF. Crédits d'alimentation des personnels militaires. Dotation budgétaire pour l'approvisionnement en carburants et influence des hausses des prix ; le rythme d'activité des forces terrestres aériennes, navales et de gendarmerie. Entretien des matériels de l'armée de l'air, des forces terrestres et de la marine. Dotations réservées aux budgets de fonctionnement. (p. 4601) : entretien du parc immobilier de l'armée de terre. Interventions extérieures et dépenses supplémentaires. Caractéristiques essentielles du titre III du budget de la défense. Avis favorable à l'adoption de ce titre. - Examen des crédits.- Article 29 (p. 4624) : s'oppose à l'amendement n° 224 de Mme Rolande Perlican et plusieurs de ses collègues, soutenu par M. Jean Garcia cosignataire, prévoyant la suppression des mesures nouvelles affectées à la justice militaire. S'oppose à l'amendement n° 225 de M. Serge Boucheny et plusieurs de ses collègues prévoyant une réduction indicative des crédits affectés au stationnement des troupes françaises au Sahara occidental, au Tchad, au Zaïre et en Centrafrique. Avant l'article 76 bis (p. 4626) : déclare l'article 40 de la constitution applicable à l'amendement n° 219 (article additionnel) de M. Jacques Genton prévoyant l'attribution de la pension de réversion prévue au code des pensions civiles et militaires aux veuves dont la situation est antérieure au 1 er décembre 1964. (p. 4627) : déclare l'article 40 de la Constitution applicable à l'amendement n° 220 de M. Jacques Genton (article additionnel) concernant la révision des pensions de retraite des sous-officiers en fonction du grade acquis et des fonctions réellement exercées. Après l'article 77. - Article 51 et 52 de la loi du 23 février 1963 : s'oppose à l'amendement n° 239 (article additionnel) de M. Serge Boucheny et plusieurs de ses collègues prévoyant la possibilité de cumul emploi et retraite pour les retraités militaires et gendarmes en raison de leur faible revenu.