LEGOUEZ (Modeste), sénateur de l'Eure (UREI).
Réélu sénateur le 28 septembre 1980.
NOMINATIONS
- Secrétaire de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767), puis réélu secrétaire.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant la loi n° 79-15 du 3 janvier 1979 instituant une dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat aux collectivités locales et à certains de leurs groupements (5 décembre 1980) (p. 5823).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1980 (15 décembre 1980) (p. 6297).
DÉPÔTS
Rapport spécial fait au nom de la commission des finances, du Contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi (n° 97, 1980-1981) de finances pour 1981, adopté par l'Assemblée nationale - Défense: dépenses ordinaires (n° 98, annexe 42, 1980-1981) (19 novembre 1980).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]
Deuxième partie :
Défense (2 décembre 1980) - Rapporteur spécial (Dépenses ordinaires) (p. 5645) : importance du nombre de personnels et multiplicité des équipements - Diversité des situations et des statuts - Entraînement des forces armées - Montant du titre III de ce budget et taux de croissance ; importance du poste carburants - Amélioration de la condition des jeunes appelés et qualité du moral des troupes - Réajustement de la prime d'alimentation - Evolution des rémunérations des personnels de carrière - Développement des prêts complémentaires au logement - Nécessité d'accroître les effectifs de gendarmes, conformément aux deux équipes de la loi de programmation - Entraînement des forces ; missions traditionnelles ; surveillance du littoral et de la zone d'intérêt économique ; influence la hausse du prix des carburants - Protection civile - Nécessité de la définition et de l'application d'une politique de dissuasion cohérente- Protection individuelle du combattant - (p. 5646) augmentation des crédits pour l'entretien courant et l'entretien programmé ; définition des priorités - Priorité donnée aux sous-marins et à la force océanique stratégique sur l'entretien de la flotte de surface - Stocks de rechange des organismes de soutien ; cas de l'armée de l'air et de l'armée de terre - Objectifs d'entraînement et prix carburants ; maintien du niveau d'entraînement de 1980 - Augmentation des tarifs de cession des carburants et « redéploiement » des budgets en cours d'exercice - Réforme administrative de « gestion participative par objectif » ; décentralisation des niveaux de décision et découpage de ressources budgétaires en objectifs - Importance de la mission des armées en temps de paix - Proposition d'adoption du titre III du budget de la défense